L'essentiel : Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions
Quel est l'objectif de l'aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions ?
L’objectif de l’aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions est de soutenir les projets d’investissement dans trois secteurs : la gestion des déchets, le recyclage et l’eau. Ce dispositif accompagne les entreprises qui souhaitent développer leurs activités dans ces domaines liés aux transitions environnementales.
Quel est le montant de ce soutien financier ?
La subvention représente 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour le traitement des déchets et de 10 000 € pour la valorisation du recyclage et de l’économie de l’eau.
Quels investissements sont éligibles à cette aide ?
Les investissements éligibles concernent trois secteurs :
- Traitement des déchets
- Valorisation du recyclage
- Économie de l’eau
Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions s’adresse à tous les acteurs économiques du territoire.
Les domaines d’intervention de l’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions
L’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions cible trois secteurs distincts liés à la gestion environnementale des entreprises. Ces domaines reflètent les enjeux actuels de la transition écologique dans le tissu économique français.
Le traitement des déchets constitue le premier axe d’intervention. Il s’agit des équipements et installations permettant de gérer les déchets produits par l’activité économique. Le recyclage représente le deuxième volet, avec un accent mis sur la valorisation des matériaux et leur réintégration dans les cycles de production. Enfin, l’économie de l’eau forme le troisième pilier, englobant les investissements visant à réduire la consommation en eau des activités professionnelles.
Qui peut bénéficier de cette aide territoriale
Le dispositif s’adresse à tous les acteurs économiques sans distinction de secteur d’activité, de taille ou de statut juridique. Cette ouverture large permet aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales, aux artisans, aux professions libérales et aux structures de l’économie sociale et solidaire de solliciter cette subvention.
Aucune condition spécifique liée au chiffre d’affaires, à l’effectif ou à l’ancienneté n’est mentionnée. Cette accessibilité favorise l’engagement des petites structures comme des organisations plus importantes dans les transitions environnementales.
Les acteurs économiques éligibles à l’Aide à l’économie territoriale
La formulation « tous acteurs économiques » englobe une diversité de profils. Les commerçants, les industriels, les prestataires de services et les producteurs peuvent déposer un dossier. Les associations exerçant une activité économique entrent également dans ce périmètre.
Les investissements financés par le dispositif
L’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions finance exclusivement des dépenses d’investissement. Cette restriction exclut d’emblée les charges de fonctionnement du champ des dépenses éligibles.
Investissements dans le traitement des déchets
Les équipements permettant de traiter les déchets générés par l’activité professionnelle peuvent être financés. Il peut s’agir de compacteurs, de broyeurs, de systèmes de tri ou de conteneurs spécialisés. Les installations de stockage temporaire des déchets avant leur évacuation entrent dans cette catégorie.
Valorisation du recyclage
Les investissements liés au recyclage concernent les équipements permettant de transformer les déchets en ressources réutilisables. Les machines de conditionnement des matériaux recyclables, les systèmes de séparation des flux ou les installations de préparation des matières pour leur réemploi sont concernés. Cette catégorie vise à favoriser l’économie circulaire au sein des structures économiques.
Économie de l’eau dans l’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions
Les équipements réduisant la consommation d’eau des activités professionnelles constituent le troisième type d’investissement éligible. Les systèmes de récupération des eaux pluviales, les dispositifs de recyclage des eaux de process, les équipements hydro-économes ou les installations de réutilisation des eaux usées traitées peuvent être financés.
Montants et plafonds de la subvention
Le dispositif prévoit une subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux s’applique à l’ensemble des investissements réalisés, mais des plafonds différenciés existent selon le type de projet.
| Type d’investissement | Taux de subvention | Plafond maximum |
|---|---|---|
| Traitement des déchets | 25 % maximum | 5 000 € |
| Valorisation du recyclage | 25 % maximum | 10 000 € |
| Économie de l’eau | 25 % maximum | 10 000 € |
Calcul du montant de l’aide
Pour un investissement de 20 000 € dans le traitement des déchets, le calcul théorique donnerait 5 000 € (25 % de 20 000 €). Le plafond étant fixé à 5 000 €, le bénéficiaire recevrait effectivement ce montant.
Pour un projet de recyclage de 30 000 €, le calcul donnerait 7 500 € (25 % de 30 000 €). Le plafond de 10 000 € n’étant pas atteint, le bénéficiaire percevrait 7 500 €. En revanche, pour un investissement de 50 000 € dans l’économie de l’eau, le calcul théorique donnerait 12 500 €, mais le plafond de 10 000 € s’appliquerait.
Les dépenses exclues du financement
Les charges de fonctionnement ne peuvent pas être financées par l’Aide à l’économie territoriale – Investissement dans les transitions. Cette exclusion concerne les dépenses récurrentes liées à l’exploitation courante de l’activité.
Les salaires, les loyers, les consommations d’énergie, les frais d’entretien courant ou les prestations de services récurrentes ne sont pas éligibles. Seuls les investissements matériels permettant de réaliser les transitions visées peuvent être subventionnés. Les frais d’études, de conseil ou d’accompagnement, s’ils ne constituent pas un investissement matériel, sont également exclus du dispositif.
Différences entre les trois catégories d’investissement
Le plafond de subvention varie selon la nature de l’investissement. Le traitement des déchets bénéficie d’un plafond de 5 000 €, tandis que le recyclage et l’économie de l’eau peuvent atteindre 10 000 €. Cette différence reflète une volonté d’encourager davantage les investissements dans la valorisation et la préservation des ressources.
Un acteur économique peut théoriquement combiner plusieurs types d’investissements s’ils relèvent de catégories distinctes. Un projet mixte associant recyclage et économie de l’eau pourrait ainsi mobiliser deux enveloppes différentes, sous réserve de respecter les conditions du dispositif.
