Les subventions pour les transports et véhicules propres en France
Les transports et véhicules propres jouent un rôle clé dans la transition écologique française. La réglementation définit ces véhicules comme ceux émettant peu ou pas de CO2 et de polluants atmosphériques. Pour encourager leur adoption, le gouvernement propose plusieurs aides financières. Cette section présente le bonus écologique et la prime à la conversion, deux dispositifs majeurs de soutien à l’achat de véhicules propres.
Le bonus écologique pour l’achat de véhicules propres
Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable. Son montant varie selon le type de véhicule :
- Jusqu’à 5 000 € pour une voiture électrique
- Jusqu’à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable
- Jusqu’à 900 € pour un deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique
Pour être éligible, le véhicule doit avoir un coût d’achat inférieur à 47 000 € et des émissions de CO2 inférieures à 20 g/km. La demande se fait en ligne sur le site dédié du gouvernement.
La prime à la conversion pour le remplacement d’un ancien véhicule
La prime à la conversion vise à remplacer un ancien véhicule polluant par un modèle plus propre. Les critères d’attribution incluent :
- L’âge du véhicule à remplacer (plus de 11 ans pour l’essence, 16 ans pour le diesel)
- Le revenu fiscal de référence du foyer
- Les émissions de CO2 du nouveau véhicule
Le montant de la prime varie de 1 500 € à 5 000 € selon ces critères. Elle peut se cumuler avec le bonus écologique, offrant ainsi une aide substantielle pour l’achat d’un véhicule propre.
| Type d’aide | Montant maximal | Conditions principales |
|---|---|---|
| Bonus écologique | 5 000 € | Véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable |
| Prime à la conversion | 5 000 € | Remplacement d’un ancien véhicule polluant |
| Cumul des deux aides | 10 000 € | Conditions cumulées des deux dispositifs |
Ces subventions s’inscrivent dans l’objectif gouvernemental de réduire les émissions du secteur des transports, qui représente environ 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. En encourageant l’adoption de véhicules propres, ces aides contribuent à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le changement climatique.
Aides régionales et locales pour les transports et véhicules propres
Les régions et collectivités locales proposent des aides pour encourager l’adoption de véhicules propres. Ces dispositifs varient selon les territoires et complètent les mesures nationales. Examinons les subventions régionales pour l’achat de véhicules propres et les initiatives locales pour promouvoir les transports écologiques.
Subventions régionales pour l’acquisition de véhicules propres
Les régions françaises offrent diverses aides pour l’achat de véhicules propres. Ces subventions s’adaptent aux spécificités locales et peuvent se cumuler avec les dispositifs nationaux.
Voici quelques exemples d’aides régionales :
| Région | Type d’aide | Montant maximal |
|---|---|---|
| Île-de-France | Prime pour véhicules électriques | 6 000 € |
| Occitanie | Éco-chèque mobilité | 2 000 € |
| Grand Est | Aide à l’achat de véhicules GNV | 5 000 € |
Les conditions d’attribution varient selon les régions. Certaines ciblent les particuliers, d’autres les professionnels. Les critères peuvent inclure le revenu, le type de véhicule ou l’engagement à conserver le véhicule pendant une durée minimale.
Initiatives locales pour promouvoir les transports propres
Les collectivités locales développent des actions pour favoriser les transports écologiques :
1. Installation de bornes de recharge : Des subventions sont proposées aux particuliers et aux copropriétés pour équiper leurs parkings de bornes de recharge électrique.
2. Aides à l’achat de vélos électriques : De nombreuses villes offrent des primes pour l’acquisition de vélos à assistance électrique, encourageant ainsi les mobilités douces.
3. Avantages de stationnement : Certaines municipalités accordent la gratuité ou des tarifs préférentiels de stationnement aux véhicules propres, incitant à leur utilisation en milieu urbain.
Ces initiatives locales, combinées aux aides régionales et nationales, forment un écosystème de soutien aux transports et véhicules propres. Elles visent à accélérer la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Subventions pour les entreprises adoptant des transports et véhicules propres
Les entreprises jouent un rôle clé dans la transition vers des transports plus écologiques. Pour les accompagner, l’État propose des aides spécifiques. Cette section explore les dispositifs de soutien à la conversion des flottes d’entreprise et aux solutions de mobilité durable.
Aides à la conversion des flottes d’entreprise
La modernisation des parcs automobiles professionnels bénéficie de plusieurs mesures incitatives :
Le suramortissement permet aux entreprises de déduire jusqu’à 60% du coût d’acquisition de véhicules propres de leur bénéfice imposable. Cette mesure s’applique aux véhicules électriques, hydrogène et certains hybrides rechargeables.
Des subventions existent également pour l’installation de bornes de recharge sur les sites professionnels. Elles couvrent généralement 30 à 50% des coûts d’équipement.
L’achat de véhicules utilitaires électriques ou hybrides est soutenu par des aides pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par véhicule, selon les modèles et les régions.
| Type d’aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Suramortissement | Jusqu’à 60% du coût d’acquisition | Véhicules électriques, hydrogène, hybrides rechargeables |
| Subvention bornes de recharge | 30 à 50% des coûts | Installation sur site professionnel |
| Aide véhicules utilitaires propres | Plusieurs milliers d’euros | Selon modèle et région |
Soutien aux solutions de mobilité durable en entreprise
Au-delà des véhicules, les entreprises sont encouragées à repenser la mobilité de leurs employés :
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 700€ par an des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des moyens de transport écologiques.
La mise en place de plans de mobilité entreprise bénéficie d’aides techniques et financières. Ces plans visent à optimiser les déplacements liés à l’activité professionnelle.
L’achat de flottes de vélos d’entreprise est soutenu par des subventions régionales ou locales, pouvant couvrir jusqu’à 50% du coût d’acquisition. Ces aides favorisent les déplacements doux pour les trajets courts.
Ces dispositifs permettent aux entreprises de contribuer à la réduction des émissions de CO2 tout en bénéficiant d’avantages économiques. La transition vers des transports plus propres représente ainsi une opportunité pour les organisations de toutes tailles.
Financement des infrastructures pour les transports et véhicules propres
Le développement des transports propres nécessite des infrastructures adaptées. Leur financement implique divers acteurs publics et privés. Cette section explore les subventions pour les bornes de recharge et le soutien aux transports en commun propres.
Subventions pour le déploiement de bornes de recharge
Le programme ADVENIR encourage l’installation de points de recharge pour véhicules électriques. Il offre des aides financières aux particuliers, entreprises et collectivités.
Les syndicats d’énergie départementaux participent également au financement des bornes. Ils coordonnent souvent le déploiement sur leur territoire.
De nombreuses collectivités locales proposent des subventions complémentaires pour l’installation de bornes de recharge publiques ou privées.
| Type de bénéficiaire | Programme ADVENIR | Aide collectivité (exemple) |
|---|---|---|
| Particulier | Jusqu’à 300€ | 100€ à 500€ |
| Entreprise | Jusqu’à 960€ | 20% du coût HT |
| Collectivité | Jusqu’à 2160€ | 30% du coût HT |
Soutien au développement des transports en commun propres
L’État et les régions subventionnent l’achat de bus électriques ou à hydrogène par les collectivités. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 40% du surcoût par rapport à un véhicule diesel.
Des financements existent pour créer des voies réservées aux transports en commun. Ils visent à améliorer leur efficacité et leur attractivité.
Les projets de tramways ou de métros bénéficient de subventions importantes. L’État peut financer jusqu’à 30% du coût total, complété par des aides régionales et européennes.
Dernières aides [mai 2025]
Voici la liste des dernières aides pour Transports, véhicules propres telle que mise à jour en novembre 2024.
Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques
- 11 avril 2025
Le Dispositif Véhicules propres – Prime à la non-casse – Transformation de véhicules thermiques offre une aide financière aux particuliers, petites entreprises et communes franciliennes qui convertissent leurs véhicules thermiques en véhicules propres. La subvention est plafonnée à :
- 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur
- 6 000 € pour les véhicules à 4 roues
Le cumul d’aides publiques est limité à 50% du coût total de la transformation, avec un maximum d’un véhicule subventionné par bénéficiaire.
Suramortissement des équipements des navires et bateaux
- 11 avril 2025
- 31 décembre 2027
Le suramortissement des équipements des navires et bateaux est un dispositif de soutien financier pour réduire l’empreinte carbone du transport maritime. Il s’applique aux investissements réalisés entre 2022 et 2027 qui permettent de :
- Dépasser les exigences environnementales réglementaires
- Moderniser les flottes avec des technologies plus propres
- Respecter les normes de l’Organisation maritime internationale
Cette déduction fiscale s’adresse aux propriétaires de navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises
- 8 avril 2025
Le dispositif Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises propose une subvention aux PME corses pour développer leur activité et améliorer leur compétitivité. Ce soutien financier couvre :
- 30% des coûts admissibles (50% pour les TPE)
- Une aide spécifique pour l’achat de véhicules propres
- Un accompagnement pour la modernisation des capacités de production
Le financement est plafonné selon le type de projet et respecte le régime européen d’exemption « de minimis » limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices.
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
- 8 avril 2025
L’Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres offre une subvention de 3 000 € à 15 000 € pour l’achat de véhicules neufs, et de 500 € à 7 500 € pour les véhicules d’occasion. Ce dispositif s’adresse aux auto-entrepreneurs, TPE et PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour :
- Améliorer la qualité de l’air
- Augmenter la part de véhicules à faibles émissions
- Soutenir la transition écologique des professionnels
Cette aide est cumulable avec d’autres financements publics dans la limite de 50% du coût HT du véhicule.
Éco-chèque mobilité artisan
- 8 avril 2025
L’Éco-chèque mobilité artisan est une aide financière proposée par la région Occitanie pour soutenir la transition écologique des professionnels. Ce dispositif offre :
- 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf
- 1 000 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf
Cette subvention est accessible aux artisans inscrits au répertoire des métiers ayant leur siège en Occitanie et peut être cumulée avec les aides nationales.
Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur les sociétés (IS)
- 3 avril 2025
- 31 décembre 2029
La réduction d’impôt sur les sociétés pour investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer offre un soutien financier aux entreprises soumises à l’IS avec un CA inférieur à 20 millions d’euros. Ce dispositif permet de :
- Bénéficier d’une déduction fiscale sur le montant des investissements
- Soutenir les activités agricoles, industrielles, commerciales et artisanales
- Développer l’économie dans les territoires ultramarins
Cette aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 et s’applique dans tous les territoires d’Outre-mer français.
