L'essentiel : Prêt d’honneur Création-Reprise
Quel est l'objectif du Prêt d'honneur Création-Reprise ?
L’objectif du Prêt d’honneur Création-Reprise est double :
- Renforcer les moyens financiers des porteurs de projet
- Permettre aux entrepreneurs accompagnés par un opérateur d’obtenir un financement pour leurs besoins professionnels dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une reprise d’entreprise
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de relance.
Quel est le montant du financement proposé par ce prêt sans intérêt ?
Le Prêt d’honneur Création-Reprise est un prêt à taux zéro accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Sa durée est flexible, entre 1 et 7 ans, avec un différé d’amortissement modulable de 0 à 18 mois. Le montant du prêt est compris entre 1 000 € et 80 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide à la création d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt d’honneur Création-Reprise concernent la création, le développement ou la reprise d’entreprise.
Pour être éligible, le porteur de projet doit :
- Bénéficier d’un prêt d’honneur de son opérateur d’accompagnement
- Être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal)
- Ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Le prêt fait l’objet d’un cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement, à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement ?
Le Prêt d’honneur Création-Reprise s’adresse aux porteurs de projet accompagnés par un opérateur d’accompagnement dans le cadre d’un projet de création, développement ou reprise d’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité
- Les associations, fondations et SCI
- Les secteurs de l’exportation, agriculture, pêche et aquaculture, promotion et location immobilière, et intermédiation financière
Fonctionnement du Prêt d’honneur Création-Reprise
Le Prêt d’honneur Création-Reprise est un dispositif financier qui renforce les moyens des porteurs de projet. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
Ce prêt s’inscrit dans le cadre du Plan de relance et vise à soutenir les entrepreneurs dans leurs projets de création, développement ou reprise d’entreprise. Il complète les financements traditionnels et améliore la structure financière de l’entreprise.
Caractéristiques du Prêt d’honneur Création-Reprise
Le Prêt d’honneur Création-Reprise présente plusieurs caractéristiques qui le distinguent des prêts bancaires classiques :
- Montant compris entre 1 000 et 80 000 euros
- Durée flexible entre 1 et 7 ans
- Différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois
- Absence de garantie personnelle ou sur les actifs de l’entreprise
- Taux d’intérêt à 0%
Le prêt est accordé au porteur de projet à titre personnel, mais les fonds sont destinés à financer les besoins professionnels liés au projet d’entreprise.
Conditions d’éligibilité au Prêt d’honneur Création-Reprise
Pour bénéficier du Prêt d’honneur Création-Reprise, le porteur de projet doit répondre à plusieurs critères. Ces conditions garantissent que le dispositif soutient des projets viables et sérieux.
Profil des bénéficiaires du Prêt d’honneur
Le dispositif s’adresse aux porteurs de projet qui sont accompagnés par un opérateur d’accompagnement dans le cadre de leur projet entrepreneurial. Le candidat doit être actionnaire de l’entreprise concernée et pas uniquement son représentant légal.
Le demandeur ne doit pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, ce qui témoigne de sa capacité à honorer ses engagements financiers.
| Statuts éligibles | Statuts exclus |
|---|---|
| Entreprises individuelles | Associations |
| SARL, EURL | Fondations |
| SAS, SASU | SCI |
| SA |
Secteurs d’activité concernés
Le Prêt d’honneur Création-Reprise couvre la plupart des secteurs d’activité, mais certains domaines sont explicitement exclus du dispositif :
- Exportation
- Agriculture
- Pêche et aquaculture
- Promotion et location immobilière
- Intermédiation financière
Les entreprises faisant ou susceptibles de faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ne peuvent pas bénéficier de ce prêt.
Modalités de financement et cofinancement
Le Prêt d’honneur Création-Reprise fonctionne selon un principe de cofinancement avec d’autres prêts d’honneur. Cette articulation permet de maximiser l’effet levier pour le porteur de projet.
Structure du financement par Prêt d’honneur
Le prêt fait l’objet d’un cofinancement avec un ou plusieurs prêts d’honneur provenant d’un opérateur d’accompagnement. Le Prêt d’honneur Création-Reprise représente au maximum 1/3 du total des financements apportés par des prêts d’honneur.
Cette règle de cofinancement implique que pour chaque euro obtenu via ce dispositif, au moins deux euros doivent provenir d’autres prêts d’honneur accordés par l’opérateur d’accompagnement.
- Obtention d’un prêt d’honneur auprès d’un opérateur d’accompagnement
- Demande du Prêt d’honneur Création-Reprise en complément
- Respect de la proportion maximale de 1/3 du total des prêts d’honneur
- Utilisation des fonds pour financer le projet entrepreneurial
Types de projets soutenus par le Prêt d’honneur
Le Prêt d’honneur Création-Reprise s’adresse à trois catégories de projets entrepreneuriaux. Chaque type de projet présente des spécificités en termes de besoins de financement et d’accompagnement.
Création d’entreprise et Prêt d’honneur
Pour les projets de création d’entreprise, le Prêt d’honneur Création-Reprise permet de renforcer les fonds propres et d’améliorer la crédibilité du dossier auprès des banques. Le porteur de projet peut ainsi financer les investissements initiaux, constituer un fonds de roulement ou couvrir les premières charges d’exploitation.
L’accompagnement par un opérateur spécialisé est indispensable pour sécuriser le parcours de création et optimiser les chances de réussite du projet.
Reprise d’entreprise et financement
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le Prêt d’honneur Création-Reprise aide à financer une partie du prix d’acquisition. Il peut également servir à moderniser l’outil de production ou à développer de nouvelles activités après la reprise.
Le repreneur doit être accompagné par un opérateur d’accompagnement qui l’aidera à évaluer la cible, structurer son plan de financement et sécuriser la transmission.
Développement d’entreprise existante
Pour les entreprises déjà créées qui souhaitent se développer, le Prêt d’honneur Création-Reprise finance des projets d’expansion comme :
- L’acquisition de nouveaux équipements
- Le développement commercial
- Le recrutement de personnel
- L’innovation produit ou service
L’entreprise doit démontrer sa viabilité économique et présenter un projet de développement cohérent avec sa stratégie globale.
Avantages du Prêt d’honneur Création-Reprise
Le Prêt d’honneur Création-Reprise offre plusieurs bénéfices aux porteurs de projet qui y recourent. Ces avantages en font un outil de financement particulièrement adapté aux phases initiales de la vie d’une entreprise.
Impact financier du Prêt d’honneur
L’absence d’intérêts sur le Prêt d’honneur Création-Reprise permet de réduire le coût global du financement du projet. Cette caractéristique améliore la rentabilité prévisionnelle de l’entreprise et allège la pression financière sur le porteur de projet pendant les premières années d’activité.
Le différé d’amortissement modulable (jusqu’à 18 mois) offre une période de respiration financière qui permet à l’entreprise de générer du chiffre d’affaires avant de commencer à rembourser le capital emprunté.
Effet levier auprès des banques
Le Prêt d’honneur Création-Reprise renforce les fonds propres du projet, ce qui améliore sa structure financière. Cette amélioration facilite l’obtention de financements bancaires complémentaires, les banques appréciant la présence de ce type de prêt qui témoigne de la confiance accordée au projet par des organismes spécialisés.
En moyenne, chaque euro de prêt d’honneur permet de lever 7 à 8 euros de financement bancaire, créant ainsi un effet levier significatif pour le porteur de projet.