L'essentiel : Appel à projets "Solutions circulaires"
Quel est l'objectif de l'appel à projets "Solutions circulaires" ?
L’objectif de l’appel à projets « Solutions circulaires » est de développer des offres locales de solutions circulaires destinées aux habitants et aux organisations du territoire.
Le dispositif finance les actions nécessaires à la création de nouvelles offres et de boucles locales qui permettent de modifier les comportements en matière d’économie circulaire.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention se situe entre 10 000 € et 30 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations financées par l’appel à projets « Solutions circulaires » incluent :
- L’innovation de procédés
- Le prototypage
- L’élaboration d’un plan d’affaire dans un contexte réglementaire mouvant
- Les expérimentations de procédés innovants ou d’un modèle d’affaire
- Le montage de partenariats amont et aval sur l’accès à la ressource et les débouchés
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les acquisitions ou locations de moyens techniques
- Les frais de personnel
- Les honoraires d’études et de conseil
Les boucles matières prioritaires concernent :
- Le secteur du BTP
- Les équipements de mobilité
- Les équipements électriques et électroniques
- L’alimentation et la biomasse
- Le textile
- La réduction des emballages à usage unique, le vrac et la consigne
Avant le dépôt de la demande, la structure doit autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d’autodiagnostic mise à disposition par Rennes Métropole.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises ou groupements peuvent bénéficier de l’Appel à projets « Solutions circulaires » s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Être fortement ancrés sur le territoire de Rennes Métropole
- Disposer de la capacité économique et financière pour assumer le projet
- Être domiciliés sur le territoire de Rennes Métropole et/ou justifier d’une activité significative sur le territoire métropolitain
Les entreprises éligibles à l’appel à projets « Solutions circulaires »
L’appel à projets « Solutions circulaires » s’adresse aux entreprises et groupements qui répondent à des critères précis. Les structures candidates doivent être fortement ancrées sur le territoire de Rennes Métropole. Cette exigence garantit que les solutions développées bénéficient directement aux habitants et organisations locales.
Les porteurs de projet doivent démontrer leur capacité économique et financière à mener à bien leur initiative. Deux situations permettent de candidater : être domicilié sur le territoire de Rennes Métropole, ou justifier d’une activité significative sur ce territoire métropolitain.
Conditions de domiciliation et d’activité
La domiciliation sur Rennes Métropole constitue le premier critère d’éligibilité. Les entreprises installées ailleurs peuvent néanmoins participer si elles prouvent une présence opérationnelle conséquente dans la métropole. Cette souplesse permet d’inclure des acteurs régionaux qui contribuent activement à l’économie locale.
Les projets financés par l’appel à projets « Solutions circulaires »
Le dispositif cible cinq types d’opérations. L’innovation de procédés figure en première position, suivie du prototypage qui permet de tester concrètement les solutions envisagées. L’élaboration d’un plan d’affaire dans un contexte réglementaire mouvant répond aux besoins des entreprises confrontées à des normes en évolution.
Les expérimentations de procédés innovants ou d’un modèle d’affaire offrent la possibilité de valider des hypothèses avant un déploiement à grande échelle. Le montage de partenariat amont et aval sur l’accès à la ressource et les débouchés complète cette liste.
Les secteurs prioritaires de l’économie circulaire
Six axes prioritaires structurent la feuille de route économie circulaire et le plan de prévention des déchets. Le secteur du BTP représente un enjeu majeur en raison des volumes de matériaux concernés. Les équipements de mobilité et les équipements électriques et électroniques constituent deux autres filières ciblées.
L’alimentation et la biomasse forment un quatrième axe, tandis que le textile apparaît comme un cinquième secteur d’intervention. La réduction des emballages à usage unique, le vrac et la consigne complètent ces priorités thématiques.
| Secteur prioritaire | Exemples de boucles matières |
|---|---|
| BTP | Réemploi de matériaux de construction, valorisation des déchets de chantier |
| Équipements de mobilité | Réparation de vélos, reconditionnement de pièces automobiles |
| Équipements électriques et électroniques | Collecte et remise en état d’appareils, récupération de composants |
| Alimentation et biomasse | Valorisation des biodéchets, circuits courts alimentaires |
| Textile | Collecte et transformation de vêtements usagés, upcycling |
| Emballages | Systèmes de consigne, développement du vrac |
Les dépenses prises en charge
Trois catégories de dépenses peuvent être financées dans le cadre de l’appel à projets « Solutions circulaires ». Les acquisitions ou locations de moyens techniques permettent de s’équiper pour développer les solutions circulaires. Cette catégorie couvre aussi bien l’achat que la location, offrant une flexibilité selon les besoins.
Les frais de personnel constituent une deuxième catégorie éligible. Les entreprises peuvent ainsi mobiliser des ressources humaines dédiées au projet. Les honoraires d’études et de conseil forment la troisième catégorie, facilitant l’accès à des expertises externes.
Montant de la subvention disponible
La subvention accordée se situe entre 10 000 et 30 000 euros. Ce montant varie selon l’ampleur du projet et les dépenses prévisionnelles. Les porteurs de projet doivent dimensionner leur demande en fonction de leurs besoins réels.
L’autoévaluation préalable obligatoire
Avant de déposer une demande, les structures doivent réaliser une autoévaluation de leur impact environnemental et social. Cette étape s’effectue sur la plateforme d’autodiagnostic mise à disposition par Rennes Métropole. L’outil porte sur les transformations écologiques et sociales.
Cette démarche permet aux candidats de mesurer leur contribution aux objectifs du territoire. Elle constitue un prérequis au dépôt du dossier de candidature. L’autodiagnostic aide également les entreprises à identifier leurs marges de progression.
Les objectifs de l’appel à projets « Solutions circulaires »
Le dispositif vise deux finalités complémentaires. Il favorise l’émergence d’offres locales de solutions circulaires auprès des habitants et organisations. Cette dimension territoriale garantit que les innovations profitent directement aux acteurs du territoire.
Le second objectif consiste à participer au financement d’actions nécessaires à la mise en place de nouvelles offres et boucles locales. Ces initiatives favorisent les changements de comportement vers des pratiques plus durables. Le soutien financier lève les freins au démarrage de projets porteurs de transformation.
Les boucles locales et leur fonctionnement
Une boucle locale désigne un circuit où les matières circulent sur un territoire délimité. Elle implique des acteurs locaux à différentes étapes : collecte, transformation, distribution. Ce modèle réduit les distances parcourues et renforce les liens entre producteurs et utilisateurs.
Les boucles matières s’opposent au modèle linéaire traditionnel. Au lieu d’extraire, fabriquer, consommer puis jeter, elles organisent la réutilisation et la valorisation des ressources. Les déchets d’une activité deviennent les matières premières d’une autre.
