L'essentiel : Aide à la stratégie RSE
Quel est l'objectif de l'Aide à la stratégie RSE ?
L’objectif de l’Aide à la stratégie RSE est de permettre aux entreprises de déployer une stratégie RSE, de répondre aux exigences réglementaires comme la CSRD et d’obtenir des labels RSE.
Ce dispositif expérimental est limité aux 30 premières entreprises éligibles.
Quel est le montant de ce financement ?
La subvention de l’Aide à la stratégie RSE est plafonnée à 10 000 €. Elle représente 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1). Pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3), elle couvre 50 % du montant des dépenses retenues en € HT.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la stratégie RSE sont :
- La prestation de mise en œuvre du module RSE par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’Aide à la stratégie RSE si elles remplissent les conditions suivantes :
- Être immatriculée dans le Grand Est
- Déployer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
Les entreprises concernées par l’aide à la stratégie RSE
L’aide à la stratégie RSE s’adresse aux entreprises implantées dans le Grand Est. Les secteurs d’activité éligibles comprennent la production, les services à l’industrie, la logistique et le BTP. L’entreprise doit être immatriculée dans la région et présenter une situation financière saine selon les critères de la réglementation européenne.
Ce dispositif expérimental présente une particularité : seules les 30 premières entreprises éligibles pourront en bénéficier. Cette limitation impose aux entreprises intéressées de déposer leur demande rapidement.
Critères d’éligibilité à vérifier
Avant de solliciter cette aide, l’entreprise doit s’assurer qu’elle remplit les conditions suivantes :
- Immatriculation effective dans le Grand Est
- Activité principale dans les secteurs éligibles
- Santé financière conforme aux normes européennes
Une entreprise de services informatiques ne pourra pas prétendre à cette aide, car elle n’exerce pas dans les secteurs mentionnés. En revanche, une entreprise de logistique ou un fabricant de composants industriels répondent aux critères.
Le financement proposé par l’aide à la stratégie RSE
Le montant de la subvention varie selon la phase du projet RSE. La phase exploratoire, également appelée phase 1, bénéficie d’un taux de prise en charge de 100 % des dépenses retenues en euros hors taxes. Les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) sont financées à hauteur de 50 % des dépenses éligibles.
Le plafond global de l’aide s’établit à 10 000 euros. Ce montant maximal s’applique quelle que soit la combinaison des phases réalisées par l’entreprise.
Répartition du financement selon les phases
| Phase du projet | Taux de financement | Base de calcul |
|---|---|---|
| Phase 1 – Exploratoire | 100 % | Montant HT des dépenses retenues |
| Phase 2 – Avant-projet | 50 % | Montant HT des dépenses retenues |
| Phase 3 – Avant-projet | 50 % | Montant HT des dépenses retenues |
Une entreprise qui engage 5 000 euros HT en phase exploratoire recevra 5 000 euros de subvention. Si elle poursuit avec 10 000 euros HT en phases 2 et 3, elle obtiendra 5 000 euros supplémentaires, atteignant ainsi le plafond de 10 000 euros.
Les dépenses prises en charge
L’aide finance deux catégories de dépenses. La première concerne la prestation de mise en œuvre du module RSE. Cette prestation doit être réalisée par un prestataire référencé, ce qui garantit la qualité de l’accompagnement.
La seconde catégorie englobe les frais associés à cette prestation. Ces frais peuvent inclure différents éléments liés au déploiement de la démarche RSE.
Conditions liées au prestataire
Le recours à un prestataire référencé constitue une obligation. L’entreprise ne peut pas réaliser elle-même le module RSE en interne ni faire appel à un consultant non référencé. Cette exigence assure un niveau de compétence et une méthodologie validés par les organismes gestionnaires du dispositif.
Les objectifs de l’aide à la stratégie RSE
Ce dispositif poursuit trois objectifs distincts. Le premier vise à permettre aux entreprises de déployer une stratégie RSE structurée. La responsabilité sociétale des entreprises englobe les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
Le deuxième objectif concerne la conformité réglementaire. L’aide accompagne les entreprises dans leur réponse aux exigences comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive européenne impose de nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité.
L’obtention de labels RSE
Le troisième objectif porte sur l’obtention de labels RSE. Ces certifications attestent de l’engagement de l’entreprise et de la qualité de sa démarche. Plusieurs labels existent en France, chacun avec ses propres critères et processus d’évaluation.
Une entreprise peut utiliser l’aide pour préparer sa candidature à un label. Le prestataire référencé l’accompagne dans la mise en conformité avec les exigences du label visé.
Le caractère expérimental du dispositif
L’aide à la stratégie RSE fonctionne sur un mode expérimental. La limitation à 30 entreprises permet de tester le dispositif avant une éventuelle généralisation. Cette approche progressive aide à ajuster les modalités en fonction des retours d’expérience.
Les entreprises intéressées doivent donc agir rapidement. Une fois les 30 places attribuées, aucune nouvelle demande ne sera acceptée dans le cadre de cette expérimentation. Le dispositif pourra évoluer ultérieurement selon les résultats observés.
Implications pour les entreprises candidates
Le nombre limité de bénéficiaires crée une situation de premier arrivé, premier servi. Les entreprises qui ont déjà identifié un besoin d’accompagnement RSE ont intérêt à constituer leur dossier sans délai.
Cette limitation ne signifie pas que le dispositif disparaîtra après les 30 premières entreprises. Les autorités régionales pourront décider de le pérenniser, de l’étendre ou de le modifier selon les enseignements tirés de cette phase test.
