L'essentiel : Aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Quel est l'objectif de l'aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid ?
L’objectif de l’aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid est de soutenir les études qui visent à créer ou à étendre des réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables et de récupération.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention pour l’aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R varie selon les caractéristiques du projet présenté. Le financement est déterminé au cas par cas en fonction des besoins spécifiques de l’étude.
Quelles études sur les réseaux de chaleur EnR&R sont éligibles ?
Les opérations pouvant être financées concernent les études portant sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Ces études peuvent inclure :
- Les études de faisabilité technique et économique
- Les études de dimensionnement des réseaux
- Les études d’opportunité pour le développement ou l’extension de réseaux
- Les diagnostics de réseaux existants
Qui peut bénéficier de ce dispositif EnR ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R sont :
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises
Les structures éligibles à l’aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid
Ce dispositif s’adresse à deux catégories de bénéficiaires. Les collectivités territoriales peuvent solliciter cette aide pour leurs projets de réseaux de chaleur ou de froid. Les entreprises constituent la seconde catégorie de bénéficiaires autorisés à déposer une demande.
Cette ouverture à différents types d’acteurs permet de couvrir l’ensemble des initiatives en matière de réseaux thermiques. Les collectivités portent souvent des projets de service public, tandis que les entreprises peuvent développer des réseaux privés ou en délégation de service public.
Nature des opérations financées par le dispositif
L’aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R finance exclusivement des études préalables. Ces études concernent deux types de projets distincts : la création de nouveaux réseaux ou l’extension de réseaux existants.
Les réseaux doivent être alimentés par des énergies renouvelables ou par des énergies de récupération. Cette condition oriente le dispositif vers des solutions thermiques durables.
Qu’entend-on par énergies renouvelables et de récupération
Les énergies renouvelables regroupent plusieurs sources : la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou encore la chaleur issue de pompes à chaleur. Ces sources se renouvellent naturellement à l’échelle humaine.
Les énergies de récupération désignent la chaleur fatale issue de processus industriels, des data centers, des stations d’épuration ou de l’incinération de déchets. Cette chaleur, autrement perdue, est valorisée pour alimenter des bâtiments.
Montant de la subvention pour les études de réseaux thermiques
Le dispositif prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet. Les informations disponibles indiquent que chaque dossier fait l’objet d’une évaluation spécifique.
L’absence de barème fixe s’explique par la diversité des études possibles. Une étude de faisabilité pour un petit réseau de chaleur rural ne mobilise pas les mêmes ressources qu’une étude technique pour l’extension d’un réseau urbain de grande envergure.
Facteurs influençant le montant de l’aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid
Plusieurs paramètres peuvent être pris en compte lors de l’instruction des demandes. La taille du réseau envisagé, le nombre de bâtiments à raccorder, la complexité technique du projet ou encore le type d’énergie renouvelable retenu constituent des éléments d’appréciation.
Le coût total de l’étude représente également un facteur déterminant. Les études peuvent inclure des analyses de gisement énergétique, des études de dimensionnement, des études économiques ou des études réglementaires.
Calendrier de mobilisation du dispositif
L’aide aux études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R reste accessible jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe une limite temporelle pour le dépôt des demandes.
Les porteurs de projet doivent anticiper les délais d’instruction et prévoir leur calendrier en conséquence. Une demande déposée en fin d’année 2025 pourrait se heurter à des contraintes de traitement administratif.
Types d’études éligibles selon les projets de réseaux
| Type de projet | Études possibles | Objectif |
|---|---|---|
| Création de réseau | Étude de faisabilité, étude de gisement | Vérifier la viabilité technique et économique |
| Extension de réseau | Étude de dimensionnement, étude de tracé | Optimiser le développement du réseau existant |
| Réseau de chaleur | Étude de sources EnR&R, étude de raccordement | Identifier les sources d’énergie disponibles |
| Réseau de froid | Étude de besoins, étude technique | Adapter le réseau aux besoins de climatisation |
Distinction entre réseaux de chaleur et réseaux de froid
Un réseau de chaleur distribue de l’eau chaude ou de la vapeur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire des bâtiments. Il fonctionne principalement en période hivernale, avec des pointes de consommation lors des périodes froides.
Un réseau de froid distribue de l’eau glacée pour la climatisation et le refroidissement de process industriels. Son utilisation se concentre sur les mois d’été, avec une demande croissante liée au changement climatique.
Exemples de projets concernés par l’aide
Une commune rurale peut solliciter cette aide pour étudier la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse. L’étude permettrait d’évaluer le gisement forestier local, de dimensionner la chaufferie et d’identifier les bâtiments publics raccordables.
Une entreprise exploitant un réseau de chaleur urbain peut demander un financement pour étudier son extension vers une zone d’activités. L’étude porterait sur le tracé optimal des canalisations et sur la capacité de production à renforcer.
Contre-exemples de projets non éligibles
Les travaux de construction ou d’extension ne sont pas financés par ce dispositif. Seules les études préalables entrent dans le périmètre de l’aide. Un projet de pose de canalisations ou d’installation d’une chaufferie relève d’autres mécanismes de soutien.
Un réseau alimenté exclusivement par des énergies fossiles ne correspond pas aux critères d’éligibilité. L’aide cible spécifiquement les réseaux utilisant des énergies renouvelables ou de récupération.
