L'essentiel : Aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d'aérothermie
Quel est l'objectif de l'aide aux études pour les projets de géothermie et d'aérothermie ?
L’objectif de l’aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie est de financer les études de faisabilité, les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et les tests de Réponse Thermique de terrain. Ces démarches permettent de vérifier la faisabilité technique et d’assurer la qualité des projets de pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques (air/eau).
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention pour les études de géothermie de surface ?
Le montant de la subvention pour les études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie varie selon les caractéristiques du projet. Le financement est calculé en fonction des besoins spécifiques de l’étude et des paramètres techniques du projet envisagé.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement d'études de décision ?
Les opérations financées concernent les études préalables aux projets de géothermie de surface et d’aérothermie :
- Études de faisabilité avec mise à disposition d’une trame de cahier des charges selon les technologies
- Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec mise à disposition d’une trame de cahier des charges
- Réalisation de tests de réponse thermique du sous-sol (TRT) avec mise à disposition d’une trame de cahier des charges
Ces études doivent porter sur la mise en œuvre de :
- Pompes à chaleur géothermiques (sur aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer, eaux de surface ou eaux thermales)
- Pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau)
- Pompes à chaleur géothermiques sur boucle d’eau tempérée géothermique
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'accompagnement pour la géothermie de surface ?
Les bénéficiaires de l’aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie sont :
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises
- Les associations
Les structures pouvant bénéficier de l’aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie
Ce dispositif s’adresse à trois catégories de porteurs de projets. Les collectivités territoriales peuvent solliciter cette aide pour leurs bâtiments publics, équipements sportifs ou établissements scolaires. Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont accès au financement pour leurs locaux professionnels ou sites industriels. Les associations complètent la liste des bénéficiaires éligibles.
Cette ouverture large permet de toucher différents types de projets. Une mairie souhaitant installer une pompe à chaleur dans sa salle des fêtes peut déposer un dossier. Une PME envisageant de chauffer ses bureaux par géothermie entre également dans le cadre du dispositif.
Les technologies de pompes à chaleur concernées par le dispositif
Les pompes à chaleur géothermiques
L’aide aux études de décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie finance les études liées aux pompes à chaleur géothermiques. Ces systèmes exploitent la chaleur du sous-sol ou des ressources en eau.
Plusieurs sources d’énergie sont éligibles :
- Les aquifères superficiels
- Les champs de sondes géothermiques
- Les géostructures énergétiques
- Les eaux usées
- L’eau de mer
- Les eaux de surface
- Les eaux thermales
Les boucles d’eau tempérée géothermique entrent aussi dans le périmètre. Un projet utilisant les fondations d’un bâtiment comme échangeur thermique peut bénéficier du soutien, tout comme une installation captant la chaleur d’une nappe phréatique.
Les pompes à chaleur aérothermiques
Le dispositif couvre également les pompes à chaleur air/eau. Ces équipements captent les calories présentes dans l’air extérieur pour chauffer un circuit d’eau. Contrairement aux PAC air/air qui pulsent directement de l’air chaud, les PAC air/eau alimentent des radiateurs ou un plancher chauffant.
Les prestations financées dans le cadre de l’aide aux études de décision
Les études de faisabilité
L’étude de faisabilité constitue la première étape d’un projet de pompe à chaleur. Elle analyse la viabilité technique et économique de l’installation envisagée. Le dispositif met à disposition une trame de cahier des charges adaptée selon les technologies utilisées.
Cette étude examine le potentiel du site, les besoins thermiques du bâtiment et les solutions techniques envisageables. Elle permet d’éviter les erreurs de dimensionnement qui compromettraient la performance du système.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage
Les prestations d’AMO accompagnent le porteur de projet tout au long de la réalisation. Un assistant à maîtrise d’ouvrage aide à définir les besoins, rédiger les appels d’offres et suivre les travaux. Une trame de cahier des charges pour les AMO est fournie dans le cadre du dispositif.
Cette prestation s’avère utile pour les structures ne disposant pas de compétences internes en géothermie ou aérothermie. L’AMO garantit que le projet respecte les règles de l’art et les objectifs de performance.
Les tests de réponse thermique du sous-sol
Le test de réponse thermique (TRT) mesure les propriétés thermiques du terrain. Cette opération consiste à injecter de la chaleur dans le sol via un forage test et à observer la réaction du sous-sol. Les données recueillies permettent de dimensionner précisément les sondes géothermiques.
Sans TRT, le dimensionnement repose sur des valeurs théoriques qui peuvent s’éloigner de la réalité du terrain. Un sous-dimensionnement entraîne une baisse de performance, tandis qu’un surdimensionnement augmente inutilement les coûts. Le dispositif fournit une trame de cahier des charges pour la réalisation d’un TRT.
Tableau récapitulatif des prestations éligibles à l’aide
| Type de prestation | Objectif | Document fourni |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité | Analyser la viabilité du projet | Trame de cahier des charges selon la technologie |
| Assistance à maîtrise d’ouvrage | Accompagner la réalisation du projet | Trame de cahier des charges pour les AMO |
| Test de réponse thermique | Mesurer les propriétés du sous-sol | Trame de cahier des charges pour le TRT |
Le montant de la subvention pour les projets de géothermie et d’aérothermie
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le projet. Les informations disponibles n’indiquent pas de barème fixe ou de pourcentage de prise en charge. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation pour déterminer le niveau de financement accordé.
Cette approche permet d’adapter le soutien à la complexité et à l’ampleur des études nécessaires. Un projet de grande envergure nécessitant plusieurs TRT et une AMO longue durée ne mobilise pas les mêmes ressources qu’une simple étude de faisabilité pour une petite installation.
La durée de mobilisation de l’aide aux études de décision
Le dispositif reste accessible jusqu’au 31 décembre 2025. Les porteurs de projets disposent donc d’une fenêtre de temps définie pour déposer leur demande. Cette échéance concerne la date limite de mobilisation de l’aide.
Les structures envisageant un projet de pompe à chaleur ont intérêt à anticiper leur démarche. Le temps nécessaire pour constituer un dossier, obtenir l’accord de financement et réaliser les études doit être pris en compte dans le calendrier du projet.
