L'essentiel : Aide aux PME dans leur démarche RSE
Quel est l'objectif de l'Aide aux PME dans leur démarche RSE ?
L’objectif de l’Aide aux PME dans leur démarche RSE est de soutenir les petites et moyennes entreprises qui souhaitent développer leur Responsabilité Sociale des Entreprises.
Ce dispositif permet aux PME de structurer et de mettre en œuvre des actions concrètes en matière de RSE, couvrant les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
L’aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de l’aide aux PME dans leur démarche RSE s’élève à 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 18 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce soutien financier ?
Les opérations éligibles concernent trois catégories d’investissements :
Environnement de travail
- Création d’espaces de convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria
- Amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique
- Acquisition d’équipements de prévention des risques professionnels
Mobilité durable
- Acquisition de vélos électriques et leurs accessoires
- Sécurisation des espaces de dépose des vélos : préau dédié, caméra de surveillance
Exclusions
Ne sont pas éligibles :
- Les frais d’études
- Les travaux et équipements de mise aux normes ou d’obligations réglementaires
- Les équipements de remplacement
- Les équipements de protection individuelle
- Les travaux réalisés par le demandeur ou un tiers non habilité
- Les travaux de remise en état à l’identique
- Les sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagements de postes de travail
- Les formations à l’utilisation des équipements par les fournisseurs
- Les équipements et vélos financés par crédit-bail
- Les consommables
Montant des dépenses éligibles : entre 20 000 € et 60 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux PME dans leur démarche RSE doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise commerciale, artisanale, industrielle ou de services, individuelle ou sociétaire
- Être inscrite au RNE
- Avoir son siège social ou un établissement secondaire et son activité sur le territoire de l’Agglomération de Brive
- Compter entre 11 et 50 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’euros HT
- Disposer d’une surface commerciale de vente inférieure à 400 m²
- Être autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une ou plusieurs autres entreprises
- Présenter une situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
- Être en règle vis-à-vis des obligations sociales et fiscales
Ne sont pas éligibles :
- Les établissements d’enseignement, administratifs et de santé
- Les Sociétés Civiles Immobilières
- Les activités liées au tourisme, à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants
- Les agences immobilières
- Les professions libérales réglementées et non réglementées
- Les succursales et établissements sans caractère d’indépendance
Les entreprises concernées par l’Aide aux PME dans leur démarche RSE
Ce dispositif s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services implantées sur le territoire de l’agglomération de Brive. L’entreprise doit être inscrite au Registre National des Entreprises et compter entre 11 et 50 salariés.
Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 8 millions d’euros HT selon le dernier exercice comptable. La surface commerciale de vente doit rester inférieure à 400 m². L’entreprise doit être autonome, c’est-à-dire que son capital ne peut être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs autres entreprises.
La situation financière de l’entreprise fait l’objet d’une vérification. Les capitaux propres doivent être positifs selon le dernier exercice comptable. L’entreprise doit également être en règle avec ses obligations sociales et fiscales.
Les structures exclues du dispositif
Plusieurs types d’établissements ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les établissements d’enseignement, administratifs et de santé sont exclus. Les Sociétés Civiles Immobilières ne sont pas éligibles.
Les activités liées au tourisme sont généralement exclues, à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants. Les agences immobilières et les professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non, ne peuvent pas prétendre à cette subvention. Les succursales et établissements sans caractère d’indépendance sont également écartés.
Les investissements financés par l’Aide aux PME dans leur démarche RSE
Le dispositif finance deux grandes catégories d’investissements liés à la responsabilité sociale des entreprises. Ces investissements doivent représenter un montant compris entre 20 000 et 60 000 € HT.
Amélioration de l’environnement de travail
La première catégorie concerne la création d’espaces dédiés à la convivialité au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de salles de pause, de restauration, de sport ou de cafétérias. Ces aménagements visent à améliorer le bien-être des salariés.
L’amélioration énergétique des espaces de travail est également éligible. Les travaux d’isolation thermique et phonique entrent dans ce cadre. L’acquisition d’équipements de prévention des risques professionnels complète cette première catégorie.
Promotion des modes de transport alternatifs
La seconde catégorie vise à développer les déplacements professionnels sans voiture individuelle. L’acquisition de vélos électriques et leurs accessoires est financée. La sécurisation des espaces de dépose des vélos, comme l’installation de préaux dédiés ou de caméras de surveillance, entre également dans le périmètre de l’aide.
Les dépenses exclues de l’Aide aux PME dans leur démarche RSE
Certaines dépenses ne peuvent pas être prises en charge par ce dispositif. Les frais d’études sont exclus du financement. Les travaux et équipements relevant d’une mise aux normes ou d’obligations réglementaires ne sont pas éligibles.
Les équipements de remplacement et les équipements de protection individuelle sont écartés. Les travaux réalisés par le demandeur lui-même ou par un tiers non habilité ne peuvent pas être financés.
Autres exclusions notables
Les travaux de remise en état à l’identique, comme le rafraîchissement intérieur, ne sont pas pris en compte. Les sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagements de postes de travail sont exclus. Les formations à l’utilisation des équipements réalisées par les fournisseurs ne peuvent pas être financées.
Les dépenses liées à des équipements ou vélos financés par crédit-bail sont écartées. Les consommables ne font pas partie des dépenses éligibles.
Montant et conditions financières
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. Ce plafond permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs investissements RSE.
Le dispositif impose un montant minimal et maximal de dépenses. Les investissements doivent se situer entre 20 000 et 60 000 € HT. Cette fourchette garantit que les projets financés ont une taille suffisante pour avoir un impact réel sur la démarche RSE de l’entreprise.
| Montant des dépenses HT | Taux de subvention | Aide maximale |
|---|---|---|
| 20 000 € (minimum) | 30 % | 6 000 € |
| 40 000 € | 30 % | 12 000 € |
| 60 000 € (maximum) | 30 % | 18 000 € |
Durée de validité du dispositif
L’Aide aux PME dans leur démarche RSE peut être mobilisée jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe une limite temporelle pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif.
Les entreprises intéressées doivent donc anticiper leurs projets d’investissement pour respecter cette date butoir. La préparation du dossier et la réalisation des investissements nécessitent une planification en amont.
Comprendre la notion de RSE
La Responsabilité Sociale des Entreprises désigne l’intégration volontaire de préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales. Elle va au-delà des obligations légales et réglementaires.
Dans le cadre de cette aide, la RSE se traduit par des investissements concrets. L’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et la promotion de la mobilité durable constituent des axes d’action. Ces investissements bénéficient aux salariés tout en réduisant l’impact environnemental de l’entreprise.
Exemples d’investissements RSE éligibles
Une entreprise peut créer une salle de pause équipée pour améliorer le confort de ses salariés. L’installation de panneaux isolants pour réduire les nuisances sonores dans un atelier constitue un autre exemple. L’achat de trois vélos électriques pour les déplacements professionnels des commerciaux illustre la promotion de la mobilité douce.
À l’inverse, le remplacement de chaises de bureau usagées par des modèles ergonomiques standards ne serait pas éligible. La rénovation esthétique des bureaux sans amélioration énergétique ne pourrait pas être financée. L’achat d’équipements de protection individuelle comme des casques ou des gants est également exclu.
