L'essentiel : Diag Écoconception
Quel est l'objectif du Diag Écoconception ?
L’objectif du Diag Écoconception est d’accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique. Ce dispositif permet d’améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et l’identification d’actions d’amélioration. Le Diag Écoconception est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Écoconception.
Quel est le montant du financement pour ce diagnostic écologique ?
Le coût total de la prestation Diag Écoconception est de 18 000 € HT. Après déduction, le prix final s’élève à :
- 5 400 € HT pour les petites entreprises (1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan)
- 7 200 € HT pour les moyennes entreprises (50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan)
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide à l'écoconception ?
Le dispositif Diag Écoconception propose un accompagnement en cinq phases :
- Analyse du contexte de l’entreprise et définition du périmètre et des enjeux
- Sensibilisation à l’écoconception des équipes internes et formation d’un référent écoconception
- Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit ou service
- Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception, avec maîtrise du risque de transfert de pollution
- Préparation à la mise en œuvre du plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique
Les produits ou services jugés trop complexes lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce diagnostic environnemental ?
Le Diag Écoconception s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur qui :
- sont à jour de leurs dettes fiscales et sociales
- justifient d’au moins un an d’exercice de leur activité
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qu’est-ce que le Diag Écoconception ?
Le Diag Écoconception est un dispositif d’accompagnement destiné aux PME françaises souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés. Financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Écoconception, ce programme permet aux entreprises d’intégrer les principes de l’écoconception dans leur stratégie de développement.
L’objectif principal du Diag Écoconception est d’aider les entreprises à réduire l’impact environnemental de leurs offres tout en maintenant ou en améliorant leur performance économique. Ce dispositif s’inscrit dans la démarche nationale de transition écologique et énergétique.
Les entreprises éligibles au Diag Écoconception
Le dispositif Diag Écoconception cible spécifiquement les PME selon la définition européenne en vigueur. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des PME
Pour bénéficier du Diag Écoconception, les entreprises doivent correspondre à l’une des deux catégories suivantes :
- Petites entreprises : comptant entre 1 et 49 salariés, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
- Moyennes entreprises : comptant entre 50 et 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
Conditions complémentaires
Au-delà de la taille, d’autres conditions doivent être remplies pour accéder au dispositif. Les entreprises candidates doivent :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Justifier d’au moins un an d’exercice d’activité
- Ne pas être considérées comme des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
Le déroulement du Diag Écoconception
L’accompagnement proposé dans le cadre du Diag Écoconception se déroule en cinq phases distinctes et complémentaires. Cette méthodologie structurée permet d’aborder l’écoconception de manière progressive et adaptée aux besoins de l’entreprise.
Phase 1 : Analyse contextuelle et définition du périmètre
Cette première étape consiste à comprendre l’environnement de l’entreprise, ses enjeux et ses contraintes. Les consultants experts analysent le contexte spécifique de l’entreprise pour définir précisément le périmètre d’intervention. Cette phase permet d’identifier le produit, service ou procédé qui fera l’objet de la démarche d’écoconception.
Phase 2 : Sensibilisation et formation interne
La deuxième phase vise à sensibiliser les équipes de l’entreprise aux principes et méthodes de l’écoconception. Un référent écoconception est formé au sein de l’entreprise pour assurer la continuité de la démarche après l’accompagnement. Cette étape est essentielle pour l’appropriation des concepts et l’adhésion des collaborateurs au projet.
Phase 3 : Évaluation environnementale
Cette phase centrale du Diag Écoconception consiste à réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) du produit ou service sélectionné. L’ACV permet d’évaluer les impacts environnementaux à chaque étape du cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, distribution, utilisation et fin de vie. Cette méthode normalisée (ISO 14040 et 14044) offre une vision globale et objective des impacts environnementaux.
Phase 4 : Identification des leviers d’amélioration
Sur la base des résultats de l’ACV, les experts identifient et formalisent les leviers d’écoconception les plus pertinents. Ces leviers sont chiffrés et évalués en termes de faisabilité technique et économique. Une attention particulière est portée à la maîtrise du risque de transfert de pollution, pour éviter qu’une amélioration sur un aspect environnemental ne génère un impact négatif sur un autre.
Phase 5 : Préparation à la mise en œuvre
La dernière phase consiste à préparer concrètement la mise en œuvre du plan d’actions. Un premier chiffrage technico-économique est réalisé pour évaluer les investissements nécessaires et les retours attendus. Cette étape permet à l’entreprise de disposer d’une feuille de route claire pour déployer sa stratégie d’écoconception.
Coût et financement du Diag Écoconception
Le dispositif Diag Écoconception bénéficie d’un financement partiel de l’ADEME, ce qui permet de réduire significativement le coût pour les entreprises bénéficiaires.
| Type d’entreprise | Coût total de la prestation | Prix final après déduction | Taux de subvention |
|---|---|---|---|
| Petite entreprise (1-49 salariés) | 18 000 € HT | 5 400 € HT | 70% |
| Moyenne entreprise (50-249 salariés) | 18 000 € HT | 7 200 € HT | 60% |
Ce financement représente un levier important pour encourager les PME à s’engager dans une démarche d’écoconception, malgré les contraintes budgétaires auxquelles elles peuvent être confrontées.
Les bénéfices du Diag Écoconception pour les PME
L’engagement dans une démarche d’écoconception via le Diag Écoconception apporte de nombreux avantages aux entreprises, tant sur le plan environnemental qu’économique.
Avantages environnementaux du Diag Écoconception
La mise en œuvre des recommandations issues du Diag Écoconception permet de réduire l’empreinte environnementale des produits et services. Cette réduction concerne différents indicateurs environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources non renouvelables, la production de déchets ou encore la pollution de l’eau et des sols.
L’approche par l’analyse du cycle de vie garantit une vision globale des impacts et évite les déplacements de pollution d’une étape à une autre du cycle de vie.
Avantages économiques et stratégiques
Au-delà des bénéfices environnementaux, l’écoconception génère des avantages économiques et stratégiques pour les entreprises :
- Réduction des coûts liés à la consommation de matières premières et d’énergie
- Anticipation des évolutions réglementaires en matière environnementale
- Différenciation sur le marché face à la concurrence
- Réponse aux attentes croissantes des consommateurs et donneurs d’ordre en matière de responsabilité environnementale
- Stimulation de l’innovation au sein de l’entreprise
Limites et exclusions du dispositif
Malgré sa pertinence pour de nombreuses PME, le Diag Écoconception présente certaines limites qu’il convient de prendre en compte avant de s’engager dans la démarche.
Produits et services non éligibles
Certains produits ou services ne peuvent pas bénéficier du Diag Écoconception en raison de leur complexité. L’éligibilité est évaluée lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation. Les produits jugés trop complexes pour une analyse du cycle de vie dans le cadre du dispositif sont exclus.
Cette limitation s’explique par les contraintes méthodologiques et budgétaires du dispositif, qui ne permet pas toujours d’aborder des systèmes très complexes nécessitant des analyses approfondies.
Entreprises non éligibles au Diag Écoconception
Outre les critères de taille mentionnés précédemment, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du dispositif :
- Les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou dépassant les seuils financiers des PME)
- Les entreprises en difficulté financière
- Les entreprises ayant moins d’un an d’existence
- Les entreprises non à jour de leurs obligations fiscales et sociales
L’écoconception comme levier de compétitivité
L’écoconception représente un véritable levier de compétitivité pour les PME françaises. En intégrant les considérations environnementales dès la conception des produits et services, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact écologique mais aussi renforcer leur position sur le marché.
L’analyse du cycle de vie dans le Diag Écoconception
L’analyse du cycle de vie (ACV) constitue le cœur méthodologique du Diag Écoconception. Cette méthode normalisée permet d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit ou service tout au long de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie.
L’ACV prend en compte différentes catégories d’impacts environnementaux comme le changement climatique, l’épuisement des ressources, l’eutrophisation, l’acidification ou encore la toxicité humaine. Cette approche multicritère évite les transferts de pollution et permet d’identifier les points d’amélioration les plus pertinents.
De l’évaluation à l’action
Le Diag Écoconception ne se limite pas à l’évaluation environnementale. Il débouche sur des recommandations concrètes et un plan d’action opérationnel. Les leviers d’amélioration identifiés peuvent concerner différentes étapes du cycle de vie et différents aspects du produit ou service :
- Choix des matériaux (matériaux recyclés, biosourcés, moins impactants)
- Optimisation de la production (réduction des déchets, économies d’énergie)
- Amélioration de la logistique et de la distribution
- Réduction des impacts lors de la phase d’utilisation
- Facilitation de la fin de vie (recyclabilité, réparabilité)