L'essentiel : Aide à l'hôtellerie indépendante
Quel est l'objectif de l'aide à l'hôtellerie indépendante ?
L’objectif de l’aide à l’hôtellerie indépendante est d’accompagner les projets globaux de développement d’hôtels indépendants. Ce dispositif soutient la création, l’extension et la modernisation des établissements pour favoriser l’adaptation et la diversification de l’offre touristique du territoire.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux établissements hôteliers indépendants ?
Le montant de l’aide à l’hôtellerie indépendante varie selon la localisation :
- Hors Métropole et littoral : 15 à 25% des dépenses éligibles HT comprises entre 50 000€ et 400 000€
- Métropole et littoral : 15 à 25% des dépenses éligibles HT comprises entre 50 000€ et 300 000€
Quelles opérations sont éligibles à ce programme d'accompagnement pour l'hôtellerie ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide à l’hôtellerie indépendante concernent les travaux et équipements des chambres ainsi que des espaces communs de l’établissement.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux hôteliers indépendants ?
L’Aide à l’hôtellerie indépendante est accessible aux :
- Maîtres d’ouvrage publics
- Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle)
- Associations
Présentation de l’aide à l’hôtellerie indépendante
L’aide à l’hôtellerie indépendante est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les projets de développement des hôtels indépendants. Ce mécanisme permet de financer une partie des travaux et équipements nécessaires à la création, l’extension ou la modernisation d’établissements hôteliers.
Cette subvention s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire visant à adapter et diversifier l’offre touristique. Elle concerne spécifiquement les structures hôtelières indépendantes, par opposition aux chaînes hôtelières standardisées.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’hôtellerie indépendante ?
Trois catégories de bénéficiaires peuvent prétendre à cette aide :
- Les maîtres d’ouvrage publics portant des projets hôteliers
- Les entreprises du secteur hôtelier, à l’exception des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des entreprises individuelles
- Les associations gérant des établissements hôteliers
Pour être éligible, le porteur de projet doit s’inscrire dans une démarche de développement d’un hôtel indépendant. L’indépendance se caractérise par l’absence d’affiliation à une chaîne hôtelière intégrée.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Les entreprises candidates à l’aide à l’hôtellerie indépendante doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent être constituées sous forme de société commerciale (SARL, SAS, SA…) et non sous forme de SCI ou d’entreprise individuelle.
L’activité principale doit être l’exploitation d’un établissement hôtelier. L’entreprise doit également démontrer sa capacité à mener le projet à bien, tant sur le plan technique que financier.
Montant de la subvention pour l’hôtellerie indépendante
Le montant de l’aide varie selon la localisation géographique du projet et l’ampleur des travaux envisagés. La subvention représente entre 15% et 25% des dépenses éligibles HT.
| Localisation | Taux de subvention | Plancher de dépenses | Plafond de dépenses |
|---|---|---|---|
| Hors Métropole et littoral | 15% à 25% | 50 000 € HT | 400 000 € HT |
| Métropole et littoral | 15% à 25% | 50 000 € HT | 300 000 € HT |
Le taux précis de subvention est déterminé en fonction de différents critères comme la qualité du projet, son impact sur l’économie locale et sa contribution à la diversification de l’offre touristique.
Calcul de l’aide à l’hôtellerie indépendante
Pour un projet situé hors métropole et littoral avec des dépenses éligibles de 200 000 € HT et un taux de subvention de 20%, le montant de l’aide serait de 40 000 €. Pour un projet similaire situé en zone métropole ou littoral, le calcul resterait identique tant que le plafond de 300 000 € n’est pas dépassé.
Les projets dont les dépenses sont inférieures à 50 000 € HT ne sont pas éligibles à cette aide. À l’inverse, pour les projets dépassant les plafonds, seul le montant maximum de dépenses éligibles sera pris en compte dans le calcul.
Opérations et dépenses éligibles
L’aide à l’hôtellerie indépendante concerne spécifiquement les travaux et équipements des chambres et des espaces communs. Ces opérations doivent s’inscrire dans un projet global de développement de l’établissement.
Travaux concernés par l’aide à l’hôtellerie
Les travaux éligibles comprennent :
- La rénovation ou la création de chambres
- L’aménagement des espaces communs (réception, salon, salle de petit-déjeuner)
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Les aménagements liés à l’amélioration de la performance énergétique
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. L’auto-construction n’est généralement pas prise en compte dans les dépenses éligibles.
Équipements financés
Les équipements pouvant être financés dans le cadre de cette aide comprennent :
- Le mobilier des chambres (lits, armoires, bureaux)
- Les équipements sanitaires (douches, baignoires, toilettes)
- Le matériel électronique des chambres (téléviseurs, systèmes de climatisation)
- Le mobilier des espaces communs
- Les équipements de cuisine pour les espaces de petit-déjeuner
Objectifs et impact territorial
L’aide à l’hôtellerie indépendante vise à renforcer l’attractivité touristique des territoires en soutenant une offre d’hébergement diversifiée et de qualité. Ce dispositif répond à plusieurs objectifs stratégiques.
Adaptation de l’offre touristique
Le premier objectif est d’adapter l’offre d’hébergement aux évolutions des attentes des touristes. Les hôtels indépendants peuvent ainsi moderniser leurs installations pour répondre aux standards actuels de confort et de services.
Cette adaptation permet également de cibler des segments de clientèle spécifiques, comme le tourisme d’affaires, le tourisme familial ou le tourisme de bien-être.
Diversification territoriale
La différenciation des montants d’aide entre les zones métropolitaines/littorales et les autres territoires vise à encourager le développement hôtelier dans des zones moins touristiques. Cette approche contribue à un aménagement plus équilibré du territoire.
Les zones rurales ou les petites villes peuvent ainsi développer une offre hôtelière de qualité, favorisant l’émergence de nouvelles destinations touristiques.
Procédure de demande de l’aide à l’hôtellerie indépendante
Pour bénéficier de cette subvention, les porteurs de projet doivent suivre une procédure administrative spécifique. La demande doit être effectuée avant le démarrage des travaux.
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une présentation du projet, un plan de financement et des devis détaillés
- Dépôt du dossier auprès de l’organisme gestionnaire de l’aide
- Instruction du dossier et analyse de sa recevabilité
- Décision d’attribution de l’aide
- Notification au bénéficiaire
- Réalisation des travaux
- Versement de la subvention sur présentation des factures acquittées
Le versement de l’aide peut s’effectuer en plusieurs fois, avec éventuellement une avance au démarrage des travaux, puis un solde à leur achèvement.
Documents nécessaires
Pour constituer un dossier de demande d’aide à l’hôtellerie indépendante, plusieurs documents sont requis :
- Formulaire de demande d’aide
- Statuts de l’entreprise ou de l’association
- Bilans et comptes de résultat des derniers exercices
- Plan de financement du projet
- Devis détaillés des travaux et équipements
- Plans des aménagements prévus
- Autorisations administratives (permis de construire, déclaration de travaux)
La qualité et la précision du dossier sont des éléments déterminants pour l’obtention de l’aide.