Exonération de CFE en ZFU-TE jusqu'à 82 626 €

Objectif de l'exonération de CFE dans les ZFU-TE

L'objectif principal de l'exonération de CFE dans les ZFU-TE est de favoriser le développement économique et l'emploi dans ces zones en encourageant les entreprises à s'y implanter et à y créer des activités. En effet, les ZFU-TE sont des zones urbaines en difficulté où le taux de chômage est généralement élevé et où les entreprises sont souvent réticentes à s'implanter en raison des défis économiques et sociaux.

En offrant une exonération de CFE, les pouvoirs publics espèrent inciter les entreprises à investir dans ces zones et ainsi contribuer à leur revitalisation économique et sociale.

Montant de l'exonération de CFE

L'exonération de CFE dans les ZFU-TE est accordée dans la limite du montant de base nette imposable fixé pour 2023 à 82 626 €. L'exonération porte pendant 5 ans :

• En cas de création d'établissement, à compter de l'année qui suit la création
• En cas d'extension d'établissement, à compter de la deuxième année qui suit celle-ci.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions pour bénéficier de l'exonération de CFE

Pour bénéficier de l'exonération de CFE dans les ZFU-TE, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées dans le sujet, il est essentiel de souligner que les entreprises doivent être implantées dans une ZFU-TE et y exercer une activité éligible.

De plus, les entreprises doivent respecter les règles du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite le montant total d'aides publiques accordées à une entreprise à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Opérations éligibles pour l'exonération de CFE

Les opérations éligibles pour l'exonération de CFE dans les ZFU-TE sont les suivantes :

• La création d'établissement dans une ZFU-TE : l'exonération de CFE s'applique à compter de l'année qui suit la création de l'établissement.
• L'extension d'établissement dans une ZFU-TE : l'exonération de CFE s'applique à compter de la deuxième année qui suit l'extension de l'établissement.

Il est important de préciser que seules les entreprises créant des activités dans une ZFU-TE peuvent bénéficier de cette exonération.

Avantages de l'exonération de CFE dans les ZFU-TE

L'exonération de CFE dans les ZFU-TE présente plusieurs avantages pour les entreprises concernées :

1. Réduction des charges fiscales : L'exonération de CFE permet aux entreprises de réduire leurs charges fiscales et d'améliorer leur rentabilité.
2. Incitation à investir dans les zones en difficulté : En offrant une exonération de CFE, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à s'implanter dans les ZFU-TE et à y créer des activités, contribuant ainsi à la revitalisation économique et sociale de ces zones.
3. Soutien à la création d'emplois : En incitant les entreprises à investir dans les ZFU-TE, l'exonération de CFE favorise la création d'emplois dans ces zones, contribuant ainsi à la lutte contre le chômage et à l'amélioration de la situation économique et sociale.

Conclusion

L'exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les Zones franches urbaines – Territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est un dispositif d'aide publique visant à favoriser le développement économique et l'emploi dans les zones urbaines en difficulté. En offrant une exonération de CFE, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à s'implanter dans ces zones et à y créer des activités, contribuant ainsi à leur revitalisation économique et sociale. Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent respecter certaines conditions et être implantées dans une ZFU-TE.