Guide Complet Subvention VIE : Critères & Conditions

L'Volontariat International en Entreprise (VIE) représente une opportunité majeure pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience internationale. Ce programme est spécialement conçu pour les entreprises de droit français ayant pour objectif d'étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

En s'appuyant sur le VIE, les entreprises peuvent confier des missions professionnelles à l'étranger à des talents âgés de 18 à 28 ans, pour une période de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois. Ce dispositif leur offre subventions, des avantages fiscaux et d'autres aides financières significatives.

Le statut de ce programme est encadré par le ministère du Commerce extérieur, gage d'une reconnaissance officielle et d'une structuration conforme aux normes publiques.

En termes de gestion, Business France assure la prise en charge administrative, juridique et sociale du VIE, offrant ainsi un service clé-en-main aux entreprises. Business France se charge donc des aspects contractuels, du versement des indemnités et de la couverture sociale du volontaire.

Le coût d'une mission Volontariat International en Entreprise (VIE) comprend plusieurs composantes financières :

• L'indemnité mensuelle du volontaire, qui varie en fonction du pays d'accueil, oscillant entre 1 400 € et 5 000 €. Ce montant est déterminé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et peut être ajusté si le statut particulier du V.I.E ou les conditions d'entrée et de séjour dans le pays hôte le nécessitent.
• Les coûts mensuels liés à la gestion et à la protection sociale dont bénéficie le volontaire, avec des tarifs préférentiels pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
• Les dépenses de voyage international et de transport des bagages aller-retour.

Il est également nécessaire de considérer les frais opérationnels spécifiques à la mission confiée au V.I.E, comme les déplacements professionnels ou les coûts de fonctionnement du bureau.

Le programme V.I.E offre différents avantages fiscaux et aides financières :

• L'indemnité mensuelle perçue par le volontaire est exonérée d'impôts, le V.I.E n'étant pas comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise.
• Les coûts associés au recrutement d'un volontaire sont éligibles au Prêt Croissance International de Bpifrance, et peuvent être inclus dans une Assurance Prospection de Bpifrance Assurance Export.
• Des aides financières régionales peuvent également être obtenues, la majorité des régions françaises étant susceptibles de couvrir une part significative des coûts pour les PME.
• Les indemnités versées aux V.I.E en poste dans les filiales ou succursales de l'entreprise française peuvent être déduites du résultat net de l'entreprise.
• Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent comptabiliser les missions V.I.E dans leurs dépenses relatives à la taxe d'apprentissage.

Certains aspects de la subvention peuvent varier selon les régions et peuvent concerner soit le coût global de la mission V.I.E, soit uniquement l'indemnité attribuée au volontaire.

Dès le 23 mai 2021, le barème des indemnités supplémentaires des VIE sera ajusté pour correspondre à celui des Volontaires Internationaux en Administration (VIA), à l'exception de certains pays qui bénéficieront d'une dérogation permettant la modulation de l'indemnité complémentaire des VIE en fonction de leur statut particulier ou des conditions d'entrée et de séjour dans le pays d'accueil.

Les missions éligibles dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE) sont diverses et visent à renforcer la présence économique française à l'international. Les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention en confiant aux V.I.E des tâches qui favorisent le développement international, telles que :

• Étude et prospection de nouveaux marchés à l'échelle internationale,
• Déploiement d'un réseau de distribution et recherches de partenaires, agents ou distributeurs,
• Soutien technique ou commercial aux équipes locales en activité,
• Création et mise en place de filiales ou structures locales,
• Etc.

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) s'adresse aux personnes morales de droit français engagées dans une dynamique de développement international. Cela concerne les entreprises quelle que soit leur présence physique à l'étranger, qu'elles possèdent déjà ou non une filiale ou une représentation.

Pour bénéficier d'une subvention régionale ou d'un prêt dans le cadre d'une mission V.I.E, la demande doit être réalisée en amont du démarrage de celle-ci. L'octroi de financement est conditionné par l'approbation du dossier par les entités de gestion concernées telles que les régions et Bpifrance, lesquelles appliquent des critères d'éligibilité spécifiques.