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Qu'est-ce que le dispositif TP'up Transition écologique et comment en bénéficier ?
L'objectif du dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique est d'accompagner les TPE dans la transformation écologique et énergétique. Il vise également à soutenir les projets de croissance créateurs d'emplois.
Pour profiter des avantages de ce dispositif, les candidatures peuvent être déposées à tout moment.
Quel est le montant de la subvention TP'up pour la Transition écologique et énergétique ?
La subvention, dans le cadre du dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique, représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 55 000 €. Cette aide pourra toutefois être augmentée à 82 500 € pour les projets situés en zones de reconquête économique ou pour ceux présentant un impact écologique significatif et un plan de transition ambitieux.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique ?
Les opérations éligibles pour le dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique appellent au financement public de diverses initiatives. La liste des projets éligibles inclut :
- Une transformation dynamique vers l'écologie, par le biais de mesures telles que la décarbonation et la circularité des moyens de production, pour soutenir la transition énergétique;
- La production de produits et/ou services stratégiques sur le territoire régional;
- La sauvegarde des activités et des savoir-faire menacés;
- La défense de la souveraineté du territoire;
- La croissance forte, menant à la création d'emplois directs et indirects.
Les projets éligibles pour le dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique sont plus particulièrement ceux qui visent à :
- Diversifier l'activité et/ou à réorienter le modèle économique de l'entreprise vers une approche plus circulaire (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce, etc.);
- Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France;
- S'internationaliser;
- Accroitre et/ou moderniser l'outil de production;
- Améliorer la performance sociale.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique ?
Le dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique est ouvert aux Très Petites Entreprises (TPE). Pour être éligible, une entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Elle doit être de n'importe quelle forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique ;
- Elle doit employer moins de 10 salariés ;
- Son chiffre d'affaires ne doit pas excéder 2 M€ ou le total de son bilan ne doit pas dépasser 2 M€ ;
- Elle ne doit pas appartenir à un groupe dont les chiffres dépassent ces seuils ;
- Elle doit avoir au moins un établissement en Île-de-France.
Quels critères pour bénéficier du TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique?
Pour bénéficier du dispositif TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique, les projets soumis doivent nécessairement présenter un axe de développement dédié à la transition écologique et énergétique.