Guide de l'Allègement Fiscal pour Équipements de Navires

Objet du dispositif

L'objectif principal du dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux est de permettre aux navires et bateaux concernés d'aller au-delà des exigences environnementales qui s'imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI). En incitant les entreprises à investir dans des équipements plus respectueux de l'environnement, ce dispositif contribue à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.

Montant du suramortissement

Le montant du suramortissement dépend du projet et des équipements concernés. Il s'agit d'une déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet. Cette déduction permet aux entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal lors de l'acquisition d'équipements éligibles, ce qui rend ces investissements plus attractifs et incite les entreprises à opter pour des solutions plus respectueuses de l'environnement.

Conditions d'éligibilité

Le dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux ne comporte pas de conditions spécifiques à respecter pour être éligible. Cependant, les entreprises doivent s'assurer que les équipements qu'elles souhaitent acquérir répondent aux critères d'éligibilité définis dans la liste des opérations éligibles.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles au dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux sont les suivantes :

Coûts supplémentaires liés à l'installation d'équipements neufs pour la propulsion décarbonée

• Coûts supplémentaires directement liés à l'installation d'équipements neufs, permettant l'utilisation d'hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux.
• Coûts supplémentaires directement liés à l'installation d'équipements neufs, permettant l'utilisation du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux.

Acquisition d'équipements neufs pour l'utilisation de carburants alternatifs

• Équipements acquis à l'état neuf, permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l'ammoniac, du méthanol, de l'éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers.

Coûts supplémentaires liés à l'installation des biens pour le traitement des émissions polluantes

• Coûts supplémentaires directement liés à l'installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules fines contenues dans les gaz d'échappement.

Valeur d'origine des biens pour la propulsion décarbonée et l'alimentation électrique durant l'escale

• Valeur d'origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.
• Valeur d'origine des biens destinés à l'alimentation électrique durant l'escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée.

En conclusion, le dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux est une mesure incitative qui vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies permettant de réduire l'empreinte carbone des navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes. En optant pour des équipements éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un avantage fiscal et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.

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