Objectifs du dispositif Sud Touraine TPE
Le dispositif Sud Touraine TPE a pour but de :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs
- Renforcer l'attractivité du territoire
Montant des aides et subventions
Le montant des aides et subventions accordées dans le cadre du dispositif Sud Touraine TPE n'est pas précisé. Il dépendra des projets présentés et des besoins identifiés.
Conditions d'attribution des aides
A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d'un délai de six mois pour engager les travaux, et de deux ans pour les achever.
Opérations éligibles
Investissements éligibles
Les investissements éligibles dans le cadre du dispositif Sud Touraine TPE sont les suivants :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Devanture
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique)
- Rénovation de vitrine
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Equipement des véhicules
Matériel
- Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique)
Besoin en trésorerie du bénéficiaire
- Volet lié à la relance post crise COVID, valable jusqu'au 31 décembre 2020 : besoin en trésorerie, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l'activité (reconstitution d'un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables, petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés, etc.)
Opérations non éligibles
Les opérations non éligibles dans le cadre du dispositif Sud Touraine TPE sont les suivantes :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte)
- Véhicules, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Conclusion
Le dispositif Sud Touraine TPE offre une opportunité intéressante pour les petites entreprises du territoire qui souhaitent bénéficier d'aides et de subventions pour leurs projets de création, de développement ou de reprise-transmission. Les investissements éligibles sont variés et permettent de répondre à différents besoins, tels que l'aménagement immobilier, la rénovation de devanture, l'équipement des véhicules de tournée et ateliers, ou encore le matériel et le besoin en trésorerie. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'attribution et les opérations éligibles afin de maximiser ses chances de bénéficier de ces aides.
Questions-réponses : Fonds partenarial économie de proximité
Les points essentiels du dispositif « Fonds partenarial économie de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds économie de proximité ?
L’objectif du Fonds partenarial économie de proximité est d’accompagner les projets des entreprises du quotidien. Ce dispositif cible les commerces et services fréquentés régulièrement par les habitants et les touristes. Il vise à soutenir le développement et la pérennité de ces entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide du Fonds économie de proximité ?
Le Fonds partenarial économie de proximité propose une subvention correspondant à 30% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 1 000 € et 20 000 €.
Quelles opérations sont financées par le Fonds partenarial économie de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds partenarial économie de proximité sont :
Création et reprise
- Les investissements amortissables nécessaires à l’activité, hors immobilier et véhicules commerciaux
- Le rachat de parts sociales lors d’une reprise de société (plus de 80% des parts), hors frais
Développement
- Le matériel de production neuf, d’occasion ou reconditionné, immobilisable et amortissable
- Les dépenses immobilières, hors foncier
- Les investissements liés à la transition numérique
- Les dépenses pour la transition écologique et la responsabilité sociale et environnementale
Dépenses non éligibles
- Les abonnements, la maintenance de logiciels et sites internet, le dépannage
- Les appareils de télécommunications
- Le mobilier non spécifique à une activité de production
- Les dépenses obligatoires issues de contraintes légales
- Le matériel en crédit-bail, leasing ou location
- Les acquisitions foncières
- La main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- L’aménagement de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds économie de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité sont les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises. Ce registre regroupe depuis le 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris leurs établissements secondaires.
Certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI, dont les artisans de production
- Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage et d’intérim
- Commerces de gros
- Commerces saisonniers avec une activité inférieure à 6 mois
- Commerces non sédentaires dont le siège social est hors du territoire régional
- Succursales, réseaux de franchises ou de concessions
- Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m²
- Professions libérales
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds économie de proximité ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité sont :
- Être à jour des obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
- Ne pas être en procédure collective d’insolvabilité
- Respecter les plafonds d’aides « de minimis »
- Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 derniers mois
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes (environnement, sécurité, hygiène)
- Avoir les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs
- Pour la création/reprise : demander l’aide dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou la cession
