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Qu'est-ce que le Sud Prêt Climat pour les PME ?
L'objectif du dispositif Sud Prêt Climat est de permettre aux PME de financer à un coût avantageux les investissements nécessaires à leur transition énergétique et écologique. En outre, ce dispositif vise également à soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Quel est le montant du prêt disponible via le dispositif Sud Prêt Climat ?
Le dispositif Sud Prêt Climat offre une opportunité financière attrayante pour les acteurs économiques qui cherchent à investir dans la transition énergétique. La réponse concernant le montant des financements disponibles est détaillée ci-dessous:
- La fourchette du prêt est comprise entre 10 000 € et 300 000 €.
- Le taux d'intérêt est préférentiel, avec des conditions plus avantageuses que le marché classique, le taux ne doit pas être inférieur à 0,20%.
- La durée du prêt s'étend de 5 à 7 ans et inclut un différé de remboursement pouvant aller d'un à deux ans.
Quelles sont les priorités éligibles pour bénéficier d'une subvention du dispositif Sud Prêt Climat ?
Dans le cadre du dispositif Sud Prêt Climat, les opérations éligibles à une subvention doivent contribuer à renforcer au moins une des priorités suivantes :
- La lutte contre le changement climatique, incluant le mix énergétique et la mobilité bas carbone, ainsi que les économies d'énergie ;
- L'adaptation au changement climatique, telle que la prévention des risques d'approvisionnement et des risques climatiques ;
- La réalisation d'économies d'eau ;
- Le soutien à l'économie circulaire, comprenant le recyclage, la réparabilité, le réemploi, l'allongement de la durée de vie des produits, etc. ;
- La prévention et le contrôle des pollutions ;
- La préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les PME souhaitant bénéficier du Sud Prêt Climat?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Sud Prêt Climat doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir le statut de PME depuis plus de 3 ans ou être en capacité de présenter au moins deux bilans financiers sur une période minimum de 24 mois ;
- Être sous une forme juridique reconnue (hormis les entreprises individuelles et les SCI) ;
- Concentrer l'essentiel de leur activité sur le territoire régional ou envisager de s'y installer ;
- Démontrer une santé financière solide ;
- Être à jour dans le paiement de leurs obligations fiscales et sociales.
Il est important de noter que certaines structures ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Les entreprises en situation de difficulté selon la définition de la réglementation européenne ;
- Les SCI (Société Civile Immobilière) ;
- Les associations et fondations dépourvues d’activité économique ou n'embauchant pas au moins un salarié ;
- Les autoentrepreneurs ;
- Les entreprises individuelles ;
- Les entités opérant dans le secteur de l'intermédiation financière (section K64 à l'exception de 64-2 de la nomenclature NAF) ;
- Les activités reliées à la promotion et à la location immobilière (section L68-1, L68-2 et F41-1 de la nomenclature NAF) ;
- Les activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (section 66 de la nomenclature NAF) ;
- Le secteur agricole avec un code NAF section A01 ou A02 ;
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture portant un code NAF section A03 ou 4638A.
Quelles sont les conditions de financement partenarial pour le dispositif Sud Prêt Climat ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Sud Prêt Climat incluent l'exigence d'un partenariat financier selon un ratio de 1 pour 1. Cela signifie concrètement que pour chaque montant de subvention alloué, un montant équivalent doit être investi par des fonds privés. Par exemple, une attribution de 50 000 euros requiert un investissement parallèle de 50 000 euros de la part d'entités privées.
Cabinet Bloom