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Comment bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Silence+ pour réduire les risques liés au bruit ?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - Silence + est double :
- Premièrement, elle vise à réduire le risque d'exposition au bruit pour les salariés, couvrant ainsi tous les secteurs d'activité.
- Deuxièmement, il est important de noter que cette subvention est disponible jusqu'au 31 octobre 2023, offrant aux entreprises un temps limité pour en bénéficier.
Quel est le plafond de la Subvention Prévention TPE - Silence + ?
Concernant le dispositif Subvention Prévention TPE - Silence +, le montant de la subvention est sujet à certaines conditions financières :
- La subvention est plafonnée à 25 000 euros.
- Un cumul est possible avec une autre Subvention Prévention TPE.
Quels sont les matériels et travaux financés par la Subvention Prévention TPE - Silence + ?
La Subvention Prévention TPE - Silence + est un dispositif qui permet de financer diverses opérations visant à réduire l'exposition au bruit dans les petites entreprises. Les matériels et travaux éligibles pour obtenir cette subvention comprennent :
- Matériels éligibles pour réduire l'exposition au bruit :
- Outil de dégonflage de pneumatique silencieux (DOSIL).
- Compresseur d'air silencieux.
- Silencieux pour échappement d'air comprimé ou conduit de ventilation.
- Visseuse pneumatique, hydropneumatique ou électrique sans impact.
- Soufflette silencieuse.
- Remplacement de matériel bruyant par du matériel neuf moins bruyant.
- Travaux éligibles :
- Encoffrement de machines bruyantes.
- Construction de cabines insonorisées pour postes de travail.
- Isolation acoustique de postes ou d'ateliers de travail.
- Traitement acoustique des parois d'un local.
- En complément, acquisition d'équipements de protection individuelle contre le bruit avec formation incluse.
Toutefois, il est important de souligner que certains investissements ne sont pas subventionnés par ce dispositif. Parmi les éléments non éligibles, nous trouvons :
- Prestations réalisées en interne.
- Équipements non financés directement par l'entreprise.
- Équipements financés par crédit-bail, leasing ou location longue durée.
- Commandes antérieures au 1er septembre 2022.
Quelles entreprises sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Silence + en Midi-Pyrénées ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Subvention Prévention TPE - Silence + sont principalement situées dans la région de Midi-Pyrénées. Pour être éligibles, elles doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir une taille d'effectif comprise entre 1 et 49 salariés.
- Appartenir à tous les secteurs d'activité.
Cependant, certains critères d'exclusion sont à prendre en compte :
- Les entreprises qui ont déjà reçu trois subventions de Prévention TPE depuis le 1er janvier 2023.
- Celles disposant d'un contrat de prévention récent ou actuellement en cours.
- Les entreprises faisant l'objet d'une injonction ou ayant une majoration de cotisation.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la Subvention Prévention TPE - Silence + ?
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - Silence +, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions essentielles :
- L'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales pour pouvoir prétendre à une subvention.
- Il est nécessaire de disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dûment mis à jour.
- L'acquisition doit concerner des équipements neufs dont l'entreprise deviendra propriétaire.
- Les représentants du personnel doivent être informés de la démarche entreprise pour l'obtention de la subvention.
- Enfin, l'entreprise doit être adhérente à un service de santé au travail compétent.