Objet de la subvention
L'objectif principal de cette subvention est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR). Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'acquisition d'équipements de prévention des risques chimiques et la vérification des performances des sorbonnes de laboratoire.
Montant de la subvention
La subvention est comprise entre 1 000 et 25 000 € et représente :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être une entreprise de moins de 50 salariés ;
- Être à jour de ses cotisations sociales ;
- Ne pas avoir bénéficié d'une subvention pour le même objet au cours des trois dernières années.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la subvention sont les suivantes :
Équipements avec captage des polluants
- Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;
- Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.
Équipements réduisant les risques d’exposition
- Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;
- Bac de rétention ;
- Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;
- Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H).
Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire
La vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes de laboratoire doit être réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine. Cette vérification permet de statuer sur les performances de l'installation par rapport au cahier des charges.
Comment bénéficier de la subvention ?
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements, l'entreprise doit suivre les étapes suivantes :
- Identifier les équipements nécessaires pour la prévention des risques chimiques et la vérification des performances des sorbonnes de laboratoire ;
- Contacter un organisme agréé ou une structure compétente pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes de laboratoire ;
- Constituer un dossier de demande de subvention, incluant les devis des équipements et les justificatifs de l'entreprise ;
- Soumettre le dossier de demande de subvention à l'organisme compétent.
Avantages de la subvention
La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements offre plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Réduction des risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- Amélioration de la sécurité et de la santé des salariés exposés aux agents chimiques dangereux ;
- Financement partiel des équipements de prévention des risques chimiques et de la vérification des performances des sorbonnes de laboratoire ;
- Valorisation de l'engagement de l'entreprise en matière de prévention des risques professionnels.
En conclusion, la Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent améliorer la sécurité et la santé de leurs salariés tout en bénéficiant d'un soutien financier pour l'acquisition d'équipements adaptés.
.jpg)
