- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - Risque Radon est d'accompagner les établissements dans la mise en œuvre de mesures préventives pour lutter contre l'exposition des salariés au radon.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif Prévention TPE - Risque Radon ?
La subvention associée au dispositif Prévention TPE - Risque Radon offre une couverture financière significative pour les investissements nécessaires. Plus spécifiquement,
- Elle couvre entre 50 à 70 % des coûts d'investissement, avec un plafond fixé à 25 000 €.
- De plus, un forfait de 500 € hors taxes est spécifiquement alloué pour le dispositif de surveillance.
Que finance la subvention Prévention TPE - Risque Radon pour les PME ?
La subvention Prévention TPE - Risque Radon a été mise en place pour aider les PME à lutter contre le risque lié au radon. Cette subvention permet de financer plusieurs opérations d'attention :
- Réalisation d'un dépistage initial du radon
- Mise en place d'une expertise radon
- Réalisation de travaux visant à réduire le niveau d'exposition au radon
- Installation d'un dispositif de surveillance du radon
Ces compétences sont éligibles à la subvention et visent à soutenir les entreprises dans leur lutte contre ce risque pour la santé.
Quelles entreprises sont éligibles à la Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - Risque Radon est conçu pour accompagner spécifiquement certaines entreprises dans leurs efforts de prévention contre le radon. Ces entreprises doivent répondre à des critères précis pour être éligibles:
- Elles doivent relever du régime général, ce qui est souvent le cas des TPE (Très Petites Entreprises) avec un effectif oscillant entre 1 et 49 salariés.
- Il est important de noter que les établissements de la fonction publique territoriale ou hospitalière ne sont pas éligibles à cette subvention.
Où trouver plus d'informations sur la Subvention Prévention TPE - Risque Radon ?
Nos documents ne fournissent pas de détails spécifiques sur les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Risque Radon. Il est recommandé de consulter les textes réglementaires ou de contacter l'organisme chargé de l'application de cette subvention pour obtenir des informations complètes et précises.
Cabinet Bloom