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Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev : Aide pour la prévention des risques professionnels

Le Pass Aqui-Prev est une subvention destinée aux TPE. Il vise à développer la culture de prévention au sein des entreprises en les incitant à analyser les risques a priori et a posteriori. Son objectif est de réduire la sinistralité des accidents du travail. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 octobre 2023.

8/3/2023
31/10/2023
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

Montant de la subvention

La subvention est plafonnée à 25 000 € et représente :

  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 1
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 2

Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Former les représentants du personnel de la démarche engagée
  • Identifier et faire monter en compétences la(/les) personne(s) ressource(s), qui seront chargée(s) de mettre en œuvre la démarche d’analyse des risques (Analyse AT et/ou EvRP)
  • Être à jour de ses cotisations URSSAF au titre des établissements implantés dans la circonscription de la CARSAT Aquitaine
  • Avoir un Document Unique à jour
  • Avoir adhéré à un service de santé au travail

Opérations éligibles

Les bénéficiaires devront d'abord identifier un axe de travail : analyse des accidents du travail (Analyse AT) et/ou Evaluation des risques professionnels (EvRP). Après avoir informé les représentants du personnel et avoir identifié les personnes ressources, l'entreprise devra :

  • Analyser de manière participative au moins un accident/incident du travail et/ou réaliser l’évaluation des risques professionnels sur au moins une unité/situation de travail de l’entreprise, en impliquant les salariés
  • Identifier les mesures de prévention adaptées
  • Formaliser de manière détaillée l’analyse des risques et le plan d’actions en découlant

Volets de l'aide

La subvention se décline en deux volets :

  • Volet 1 : Prestations intellectuelles : accompagne la montée en compétences des acteurs de l’entreprise et la mise en œuvre d’une démarche d’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP)
  • Volet 2 (optionnel et conditionné au volet précédent) : Investissement Matériel/Prestations intellectuelles : accompagne la mise en œuvre de mesures de prévention inscrites dans le plan d’actions issu de l’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP)

Restrictions

Il est important de noter que certains équipements ne sont pas éligibles à cette subvention :

  • Les équipements commandés avant le 1er janvier 2020
  • Les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est donc un outil précieux pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche proactive de prévention des risques professionnels. Elle offre un soutien financier significatif pour la mise en place de mesures de prévention adaptées, contribuant ainsi à la réduction de la sinistralité accidents du travail.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

A quoi sert le dispositif Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev ?

  • Contribuer à développer la culture de prévention des entreprises
  • Engager les établissements dans une démarche d’analyse des risques a priori/a posteriori
  • Contribuer à réduire la sinistralité accidents du travail (AT) au sein des établissements.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev ?

  • Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 1
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 2.
  • Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev ?

  • Démarches préalables :
  • Les bénéficiaires devront d'abord identifier un axe de travail : analyse des accidents du travail (Analyse AT) et/ou Evaluation des risques professionnels (EvRP).
  • Après avoir informé les représentants du personnel et avoir identifié les personnes ressources, l'entreprise devra :
    • Analyser de manière participative au moins un accident/incident du travail et/ou réaliser l’évaluation des risques professionnels sur au moins une unité/situation de travail de l’entreprise, en impliquant les salariés
    • Identifier les mesures de prévention adaptées
    • Formaliser de manière détaillée l’analyse des risques et le plan d’actions en découlant.
  • Volet de l'aide :
  • Volet 1 : Prestations intellectuelles : accompagne la montée en compétences des acteurs de l’entreprise et la mise en œuvre d’une démarche d’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP)
  • Volet 2 (optionnel et conditionné au volet précédent) : Investissement Matériel/Prestations intellectuelles : accompagne la mise en œuvre de mesures de prévention inscrites dans le plan d’actions issu de l’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP).
  • Ne sont pas éligibles les équipements :
  • commandés avant le 1er janvier 2020
  • financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.

Qui peut bénéficier du dispositif Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • La priorité sera donnée aux établissements accompagnés dans le cadre des Programmes d’Actions Régionaux/Nationaux de prévention de la CARSAT Aquitaine.
  • Ne sont pas éligibles :
  • établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière
  • entreprises ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels depuis janvier 2023
  • entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans
  • entreprises faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

Les bénéficiaires devront :

former les représentants du personnel de la démarche engagée ;ientifier et faire monter en compétences la(/les) personne(s) ressource(s), qui seront chargée(s) de mettre en œuvre la démarche d’analyse des risques (Analyse AT et/ou EvRP) (Possibilité de former un groupe de travail au sein de l’entreprise associant ces personnes ressources) ;être à jour de ses cotisations URSSAF au titre des établissements implantés dans la circonscription de la CARSAT Aquitaine ;avoir un Document Unique à jour ;avoir adhéré à un service de santé au travail.

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