Montant de la subvention
La subvention représente 50 % du montant hors taxe de l’investissement (HT), dans la limite de 25 000 €. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec une autre Subvention Prévention TPE. Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d'accidents.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - Livraison +, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée.
- Avoir un document unique d’évaluation à jour.
- Acheter les équipements neufs et en avoir la propriété.
- Informer les représentants du personnel de sa démarche.
- Avoir adhéré à un service de santé au travail.
De plus, les salariés doivent être formés à l’utilisation en sécurité du matériel par le fournisseur ou un organisme compétent. Cette condition est essentielle pour garantir que les équipements acquis grâce à la subvention sont utilisés de manière optimale et sécuritaire.
Opérations éligibles
La Subvention Prévention TPE - Livraison + couvre l'achat de matériel et/ou d'équipements pour :
- Sécuriser les quais de transbordement.
- Aménager les véhicules.
- Réduire les contraintes physiques lors des manutentions manuelles.
- Mettre en place un dispositif d'alarme du travailleur isolé.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à la subvention. Il s'agit notamment de :
- L'ensemble des prestations réalisées en interne par l’entreprise.
- Les prestations / équipements non financés par l’entreprise (SCI, ateliers relais, etc.).
- Les prestations / équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
- Les prestations / équipements commandés avant le 1er septembre 2022.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE - Livraison + est une opportunité unique pour les entreprises de renforcer la sécurité de leurs opérations de transbordement. En respectant les conditions d'éligibilité et en investissant dans les opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier significatif pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d'accidents.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
