Qu'est-ce que la Subvention Prévention TPE ?
La Subvention Prévention TPE est une aide financière destinée aux entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention de sécurité. Le montant de cette subvention sera défini en fonction des actions menées par l'entreprise.
Cette subvention a pour objectif de :
- Encourager les entreprises à investir dans la prévention des risques professionnels
- Soutenir les entreprises dans la mise en place de formations de prévention de sécurité
- Favoriser l'instauration d'une culture de prévention au sein des entreprises
Conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE, l'entreprise doit respecter certaines conditions.
- L'entreprise doit être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- L'entreprise doit avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle. Le DUER doit être tenu à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter.
- L'entreprise ne doit pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements.
- L'entreprise doit informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE
La Subvention Prévention TPE peut financer plusieurs types d'opérations liées à la prévention de sécurité.
- Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité
- Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.
Pourquoi instaurer une culture de prévention ?
Instaurer une culture de prévention au sein de son entreprise présente de nombreux avantages.
- Réduction des risques professionnels : Une culture de prévention permet de réduire les risques professionnels et d'améliorer la sécurité au travail.
- Amélioration du bien-être au travail : Une culture de prévention contribue à améliorer le bien-être au travail et à favoriser un environnement de travail sain et sécurisé.
- Augmentation de la productivité : Une culture de prévention peut contribuer à augmenter la productivité en réduisant les accidents de travail et les arrêts maladie.
La Subvention Prévention TPE est donc un outil précieux pour les entreprises qui souhaitent instaurer une culture de prévention. Elle permet de soutenir financièrement les entreprises dans la mise en place de formations de prévention de sécurité et d'encourager l'instauration d'une culture de prévention au sein des organisations.
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