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Qu'est-ce que la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de diesel ?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel est d'accompagner les très petites entreprises dans l'acquisition et la mise en place d'équipements spécifiques destinés à protéger la santé des salariés contre les risques d'exposition aux émissions de moteur diesel, renforçant ainsi la sécurité et l'hygiène au travail.
Quel est le montant de la subvention pour le captage des fumées de diesel en TPE?
La Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel offre une subvention flexible, avec un montant s'élevant entre 1 000 et 25 000 €. Les bénéficiaires recevront une aide financière, calculée comme suit :
50 % du montant HT des dépenses consacrées à l'acquisition d'équipements nécessaires, ainsi que 70 % du coût HT des opérations de vérification financée.
Quelles opérations sont éligibles à la Subvention TPE pour le captage des fumées de diesel ?
La Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel est conçue pour soutenir financièrement des opérations spécifiques liées à la prévention des risques professionnels liés aux fumées de diesel. Les opérations pouvant être financées par cette subvention incluent :
- Installations de captage et équipements adaptés pour l'extraction des gaz et fumées d'échappement;
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques des systèmes installés;
- Acquisition ou rénovation d'un système d'extraction des gaz et fumées d'échappement, incluant des capteurs ajustés à l'activité concernée;
- Remplacement de l'extracteur et/ou du capteur d'un système d'extraction existant pour optimiser l'efficacité;
- Acquisition d'une cabine en surpression, applicable uniquement aux centres de contrôle technique PL, afin de protéger les salariés durant les phases polluantes du contrôle, permettant ainsi au contrôleur technique de maintenir une distance de sécurité avec le véhicule.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel ?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel est accessible aux entreprises qui répondent aux critères suivants :
- Entreprises comptant de 1 à 49 salariés.
- Affiliées au régime général de la sécurité sociale.
- Conformes aux critères administratifs et aux exigences réglementaires en vigueur concernant la prévention des risques professionnels.
Ces critères permettent d'assurer que la subvention octroyée soit utilisée de manière adéquate pour l'amélioration des conditions de travail et la santé des salariés.