Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du matériel acheté. Il est important de noter que cette aide financière est destinée à l'acquisition de matériel neuf, en bon état et conforme aux normes en vigueur.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés en Normandie
- Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour
- Informer les institutions représentatives du personnel
- Adhérer à un service de santé au travail
Opérations éligibles
La subvention couvre l'achat de divers équipements spécifiques à la boulangerie et à la pâtisserie. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Pétrin avec capot plein (plexi ou inox)
- Diviseuse à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
- Farine de fleurage homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7) par le LEMPA
- Aspirateur de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires
- Élévateur-enfourneur intégré de four
- Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
- Formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » : assurée par le LEMPA
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- Machine à découper au jet d’eau
- Dresseuse-pocheuse, doseuse
- Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
- Lave-vaisselle / lave-batterie
- Tout équipement d’aide à la manutention (sacs de farine ou autre)
- Monte-charge
- Table de travail à hauteur réglable
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette subvention. Il s'agit notamment des équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée et des équipements commandés avant le 1er septembre 2022.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une opportunité pour les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie de moderniser leur équipement et d'améliorer leurs conditions de travail. Il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de se renseigner sur les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide.
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