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Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie : Aides et fonds publics pour améliorer les conditions de travail

La subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie vise à soutenir les professionnels de ce secteur en leur permettant d'acquérir des équipements qui réduisent les risques et améliorent les conditions de travail. Cette aide est disponible jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/2023
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra du matériel acheté. Il est important de noter que cette aide financière est destinée à l'acquisition de matériel neuf, en bon état et conforme aux normes en vigueur.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :

  • Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés en Normandie
  • Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour
  • Informer les institutions représentatives du personnel
  • Adhérer à un service de santé au travail

Opérations éligibles

La subvention couvre l'achat de divers équipements spécifiques à la boulangerie et à la pâtisserie. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :

  • Pétrin avec capot plein (plexi ou inox)
  • Diviseuse à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
  • Farine de fleurage homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7) par le LEMPA
  • Aspirateur de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires
  • Élévateur-enfourneur intégré de four
  • Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
  • Formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » : assurée par le LEMPA
  • Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
  • Machine à découper au jet d’eau
  • Dresseuse-pocheuse, doseuse
  • Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
  • Lave-vaisselle / lave-batterie
  • Tout équipement d’aide à la manutention (sacs de farine ou autre)
  • Monte-charge
  • Table de travail à hauteur réglable

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette subvention. Il s'agit notamment des équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée et des équipements commandés avant le 1er septembre 2022.

Conclusion

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une opportunité pour les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie de moderniser leur équipement et d'améliorer leurs conditions de travail. Il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de se renseigner sur les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

A quoi sert le dispositif Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ?

  • Soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie pour l’achat d’équipements permettant de réduire les risques et améliorer les conditions de travail.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ?

  • Subvention dont le montant dépendra du matériel acheté.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ?

  • Pétrin avec capot plein (plexi ou inox)
  • Diviseuse à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
  • Farine de fleurage homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7) par le LEMPA
  • Aspirateur de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires
  • Élévateur-enfourneur intégré de four
  • Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
  • Formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » : assurée par le LEMPA
  • Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
  • Machine à découper au jet d’eau
  • Dresseuse-pocheuse, doseuse
  • Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
  • Lave-vaisselle / lave-batterie
  • Tout équipement d’aide à la manutention (sacs de farine ou autre)
  • Monte-charge
  • Table de travail à hauteur réglable

Ne sont pas éligibles :

  • équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée
  • équipements commandés avant le 1er septembre 2022.

Qui peut bénéficier du dispositif Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie ?

  • Entreprises ayant entre 1 et 49 salariés avec un des codes risques suivants :
  • 158 CD-Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
  • 521 FB-Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate (ayant une activité de fabrication de pain et pâtisserie).

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées, de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2023
  • bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans
  • faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

Les équipements devront être acquis neufs,en bon état, conformes aux normes en vigueur et vérifiées en application de la réglementation. L'entreprise bénéficiaire devra :

être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés en Normandie ;avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER)  à jour ;informer les institutions représentatives du personnel ;adhérer à un service de santé au travail.

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