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Quel est le dispositif de soutien aux filières de réemploi et de réparation jusqu'en 2024 ?
L'objectif du dispositif Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) est d'offrir une aide concrète. Il a été mis en place pour permettre aux acteurs publics et privés :
- D'évaluer le potentiel de création ou de développement d'une filière de réemploi dans une zone géographique donnée.
- De déterminer la faisabilité d'une activité liée à la remise en état et à la réparation d'objets ou de matériaux.
Ce dispositif de subvention est accessible jusqu'au 31 décembre 2024, permettant ainsi de soutenir les initiatives locales et régionales en matière de réemploi et réparation.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif de soutien aux études dans le réemploi-réutilisation ?
Concernant le dispositif de Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages), le montant de la subvention est déterminé en fonction des dépenses éligibles. Cette aide financière est accordée à hauteur de 60 à 80 % des frais éligibles. Il est important de noter que ces montants sont subject to a ceiling: une limite est fixée à 50 000 euros pour une étude de diagnostic et peut atteindre jusqu'à 100 000 euros pour une étude de faisabilité d'un projet.
Qu'est-ce que le dispositif de soutien aux études pour le réemploi et la réparation ?
Le dispositif de Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) vise à encourager une économie circulaire et durable en mettant l'accent sur l'utilisation efficace des ressources. Cette initiative permet notamment le financement de différentes opérations, à savoir :
- La réalisation de diagnostics de territoire, englobant l'analyse des gisements de matériaux, le paysage des acteurs et structures de la filière, les dynamiques locales, ainsi que l'identification des besoins pour de nouvelles activités liées au réemploi et à la réparation.
- Les études d'opportunité et de faisabilité de projets, qui peuvent porter sur des thématiques diverses, telles que :
- La création ou le développement additionnel d'une recyclerie, en évaluant sa viabilité économique et technique.
- L'établissement d'un atelier dédié au reconditionnement d'une sélection de produits ou de catégories de produits spécifiques.
- Le développement d'initiatives locatorientées vers le réemploi-réutilisation et la réparation, comme les ateliers d'upcycling, les repair'cafés, entre autres.
- La conduite de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue de faciliter concrètement l'intégration de produits et de matériaux de second œuvre dans les chantiers, pour leur donner une seconde vie.
Ces mesures sont conçues pour stimuler le développement de pratiques durables et la création de valeur locale à partir de ressources existantes. Elles s'inscrivent dans un contexte de prise de conscience accrue de l'importance de la préservation de l'environnement et des ressources naturelles.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif de soutien aux études pour le réemploi, la réutilisation et la réparation?
Le dispositif Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) est un programme conçu pour accompagner les structures dédiées à offrir une seconde vie aux produits. Les entreprises éligibles à ce dispositif englobent celles qui interviennent activement dans les secteurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation, exprimant ainsi leur engagement en faveur de l'économie circulaire et de la réduction des déchets.
Cabinet Bloom