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Quel est l'objectif du dispositif de soutien aux investissements pour le réemploi et la réparation ?
L'objectif du dispositif Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) est de stimuler le financement des structures qui s'impliquent activement dans la gestion durable des ressources. Cela inclut
- La mise en œuvre de pratiques favorisant la seconde vie des objets et des matériaux,
- Le développement d'une logistique de collecte respectueuse de l'intégrité des produits,
- La mise en place de systèmes garantissant la traçabilité des articles réusinés,
- L'établissement de processus de remise en état efficaces et respectueux de l'environnement.
Les organisations concernées peuvent bénéficier de cette subvention jusqu'au 31 décembre 2024.
Quel est le montant maximum de la subvention pour le dispositif de réemploi-réutilisation et réparation ?
Le dispositif Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) octroie une subvention dont le montant varie en fonction du projet proposé. La somme allouée peut atteindre jusqu'à 200 000 euros, dans la limite de :
- 60 % des dépenses directement liées à l'activité de réemploi, incluant une augmentation de 15 % pour les projets situés en Outre-mer et de 5 % pour ceux localisés en Corse.
- 30 % des investissements pour les bâtiments et locaux qui sont nécessaires à la réalisation de l'opération, qu'il s'agisse de l'achat, de la construction neuve, de la rénovation, ou de l'aménagement.
Comment fonctionne le dispositif de soutien pour le réemploi, la réutilisation et la réparation des produits ?
Le dispositif Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) cible des opérations éligibles spécifiques. Ces opérations concernent la création ou le développement d'activités qui contribuent directement à la seconde vie des produits. L'objectif principal est de promouvoir la subvention d'initiatives axées sur la prévention et la réduction des déchets en stimulant le réemploi, la réutilisation et la réparation de divers objets et matériaux.
Quelles structures sont éligibles au dispositif de Soutien aux investissements pour l'économie circulaire ?
Le Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) est un dispositif clé pour les acteurs engagés dans la promotion de l'économie circulaire. Les structures éligibles à cette subvention couvrent une large gamme :
- Entreprises traditionnelles de l'économie conventionnelle, y compris les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME).
- Acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui jouent un rôle essentiel dans l'insertion par l'activité économique et la solidarité territoriale.
- Collectivités territoriales, qui sont au cœur de la gestion des déchets et des activités de réemploi au niveau local.
- Associations, souvent pionnières dans les initiatives de recyclage et de réutilisation des produits.
Ces entités représentent une diversité d'acteurs engagés dans la prolongation de la durée de vie des produits et dans la réduction des déchets.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif de soutien aux investissements en réemploi-réutilisation et réparation ?
Pour être éligible au dispositif de Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages), l'entreprise doit remplir certaines conditions préalables. Une des exigences clés est la réalisation d'une étude de pertinence et de faisabilité de l'opération envisagée. Cette étude doit révéler et argumenter les impacts positifs ainsi que les bénéfices attendus du projet pour garantir sa viabilité et son efficacité.
Cabinet Bloom