Objectifs du Soutien Économique aux Entreprises (SEE)
Le SEE a pour principal objectif d'apporter un soutien financier aux entreprises pour les aider à s'adapter aux changements économiques et à se diversifier. Cette aide permet ainsi :
- D'améliorer la rentabilité des entreprises en soutenant leurs investissements ;
- D'apporter une plus-value aux professionnels pour l'amélioration de leur offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance.
Montant de la subvention SEE
Le montant de la subvention SEE est établi en fonction des dépenses éligibles. Il représente 20 % de ces dépenses, avec un montant compris entre 500 et 2 000 € HT ou TTC.
Conditions d'éligibilité au SEE
Pour bénéficier du Soutien Économique aux Entreprises (SEE), les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être saines financièrement et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
- Avoir plus de 24 mois d'existence au moment du dépôt du dossier. En cas de reprise, l'activité devra exister depuis au moins 24 mois ;
- Dans le cas d'une création, avoir une activité innovante et ne pas être en concurrence avec des entreprises existantes sur le territoire ;
- Justifier d'un chiffre d'affaire hors taxes inférieur à 500.000 €. Ce chiffre s'entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l'activité) et non par établissement quand il a des établissements secondaires ;
- S'adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité.
Opérations éligibles au SEE
Les opérations éligibles au Soutien Économique aux Entreprises (SEE) sont les suivantes :
Aménagements ou travaux de contrainte
Cela inclut les mises aux normes sanitaires et l'accessibilité des bâtiments.
Aménagement des locaux pour améliorer l'efficacité énergétique et environnementale
Ces aménagements peuvent inclure l'installation de systèmes de chauffage ou de climatisation plus performants, l'isolation thermique ou encore l'optimisation de l'éclairage.
Aménagements ou travaux de productivité
Ces travaux visent à accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise, par exemple en optimisant l'organisation de la production ou en améliorant les processus de travail.
Amélioration de la lisibilité
Il s'agit d'améliorer la visibilité de l'entreprise, notamment en travaillant sur la vitrine, les menuiseries, les peintures, le store ou l'enseigne, en accord avec les règles d'urbanisme.
Sécurisation du local et l'agencement intérieur
Cela peut inclure l'installation de systèmes de sécurité, la mise en place de dispositifs anti-intrusion ou encore l'amélioration de l'agencement intérieur pour faciliter la circulation et le travail des employés.
Frais liés aux bureaux d'étude en lien avec le projet
Ces frais peuvent concerner les études préalables à la réalisation des travaux ou des aménagements, ainsi que le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre.
Matériel informatique et logiciels
L'achat de matériel informatique et de logiciels nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise est également éligible au SEE.
Dépenses financées par du crédit-bail
Ces dépenses sont éligibles lorsque le terme du crédit-bail est antérieur au terme de la convention liant l'entreprise et la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.
En résumé, le Soutien Économique aux Entreprises (SEE) est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant s'adapter aux mutations économiques et se diversifier. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour améliorer leur rentabilité, leur offre commerciale, leur sécurité, la requalification de leur outil de travail et leur performance.
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