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Quel est l'objectif du soutien aux investissements en performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine ?
Quel est le taux et le plafond de la subvention pour le soutien aux investissements de performance industrielle ?
Subvention accordée dans le cadre du dispositif de Soutien aux investissements de performance industrielle :
- Ce financement représente jusqu'à 30 % du total des dépenses éligibles.
- La subvention est plafonnée à 50 000 euros hors taxes.
En complément, l'aide régionale peut catalyser d'autres sources de financements publics, incluant les fonds européens tels que le FEDER.
Quels projets sont éligibles au Soutien à la performance industrielle ?
Le dispositif Soutien aux investissements de performance industrielle couvre un large éventail d'opérations éligibles pour les entreprises souhaitant dynamiser leur production. Ces projets d'investissement doivent se rapporter à :
- La création d'un nouvel établissement ou de nouvelles capacités de production,
- L'extension des capacités de production existantes,
- La diversification de la production au sein de l'entreprise,
- Un changement fondamental du processus de production dans son ensemble.
Ces différentes modalités visent à accroître la compétitivité industrielle et peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre de ce dispositif.
Quels sont les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Soutien aux investissements performance industrielle ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Soutien aux investissements performance industrielle doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :
- Posséder un effectif supérieur ou égal à 10 salariés.
- Appartenir à la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), lesquelles sont privilégiées dans l'attribution de cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Performance Industrielle en Nouvelle-Aquitaine ?
Le dispositif de Soutien aux investissements performance industrielle fixe des conditions spécifiques pour accéder à son financement. Une attention particulière sera portée sur plusieurs critères cruciaux :
- Le montant des fonds propres de l'entreprise.
- La capacité financière de l'entreprise à mener à bien son projet de développement.
De plus, les impacts attendus en Région Nouvelle-Aquitaine constituent un élément décisif dans l'évaluation des dossiers :
- Création d'emplois dans la région.
- Collaboration scientifique et technique à l'échelle régionale.
- Partenariats industriels locaux.
- Développement des compétences dans le secteur concerné.
- Sous-traitance industrielle ou tertiaire en Nouvelle-Aquitaine.
Chaque projet soumis sera donc rigoureusement examiné au regard de ces éléments pour déterminer son éligibilité à la subvention.