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Quels sont les objectifs du dispositif de Soutien au solaire thermique ?
Le dispositif Soutien au solaire thermique poursuit plusieurs objectifs qui visent à promouvoir le développement d'une économie durable et résiliente. Ces objectifs principaux sont :
- La substitution des énergies fossiles pour réduire l'empreinte environnementale.
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique.
- Le soutien à la production d'énergie renouvable pour diversifier les sources d'énergie.
- L'amélioration de la qualité de l'air pour la santé publique.
- La création d'activité économique pour stimuler la croissance et l'emploi.
- L'amélioration de la rentabilité économique des projets pour encourager l'investissement dans les technologies écologiques.
- La diminution des charges de production d'eau chaude sanitaire pour rendre les infrastructures plus durables.
En somme, le Soutien au solaire thermique est une subvention conçue pour accélérer la transition écologique et énergétique tout en soutenant l'activité économique.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif Soutien au solaire thermique ?
Pour le dispositif Soutien au solaire thermique, les montants de la subvention varient en fonction du type d'entreprise et de l'investissement :
- Pour les études :
- La subvention peut représenter jusqu'à 60% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- Elle peut aller jusqu'à 50% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
- Et jusqu'à 70% maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires
- Pour les investissements :
- La subvention peut représenter 60% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € HT/m²
À quoi sert le dispositif Soutien au solaire thermique ?
Le dispositif Soutien au solaire thermique est spécifiquement conçu pour financer les opérations dédiées à la production d'eau chaude par le biais de capteurs solaires.
Qui est éligible au dispositif Soutien au solaire thermique ?
Le dispositif Soutien au solaire thermique est ouvert à plusieurs types d'entités. Les bénéficiaires potentiels de cette subvention peuvent être :
- Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires
- Les associations
- Les entreprises de tous secteurs y compris les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme
- Les bailleurs sociaux
- Les copropriétés
Toutefois, il est important de noter que certaines entités ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. Ne sont donc pas éligibles :
- Les particuliers à titre individuel
- La promotion immobilière
- Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Soutien au solaire thermique?
Les conditions pour bénéficier du Soutien au solaire thermique, une importante subvention en France, font actuellement l'objet d'une révision. Ces conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.