Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif Saint-Quentin Commerce, le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- Ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;
- S'engager à ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).
Le demandeur dispose d'un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d'attribution pour réaliser ses travaux.
Opérations éligibles
Le dispositif Saint-Quentin Commerce couvre les opérations suivantes :
Travaux d'embellissement
Les travaux d'embellissement concernent les éléments extérieurs du point de vente, tels que :
- Vitrines ;
- Enseignes ;
- Éclairage ;
- Façade.
Ces travaux visent à améliorer l'aspect visuel du commerce et à le rendre plus attractif pour les clients.
Agencement intérieur
L'agencement intérieur comprend les travaux et le mobilier nécessaires pour optimiser l'espace de vente et offrir un environnement agréable aux clients. Cela peut inclure :
- La rénovation des sols et des murs ;
- L'installation de nouveaux meubles et équipements ;
- La création d'espaces dédiés à certaines activités ou produits.
Sécurisation du point de vente
La sécurisation du point de vente est un aspect essentiel pour protéger les biens et les personnes. Le dispositif Saint-Quentin Commerce prend en charge les équipements suivants :
- Alarme ;
- Rideau métallique ;
- Serrures renforcées aux issues du local ;
- Équipements de sécurité vidéo.
Engagements à respecter
Pour bénéficier de l'aide Saint-Quentin Commerce, le demandeur doit s'engager à respecter certaines obligations :
- Ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;
- Réaliser les travaux dans un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d'attribution ;
- Respecter les normes et réglementations en vigueur pour les travaux réalisés.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Saint-Quentin Commerce ;
- Dispositif d'aide ;
- Embellissement ;
- Aménagement ;
- Points de vente ;
- Subvention ;
- Travaux éligibles ;
- Conditions d'éligibilité ;
- Opérations éligibles ;
- Engagements ;
- Autorisation administrative ;
- Permis de construire ;
- Déclaration de travaux ;
- Vitrines ;
- Enseignes ;
- Éclairage ;
- Façade ;
- Agencement intérieur ;
- Travaux ;
- Mobilier ;
- Sécurisation ;
- Alarme ;
- Rideau métallique ;
- Serrures renforcées ;
- Équipements de sécurité vidéo.
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En résumé
Le dispositif Saint-Quentin Commerce est une aide précieuse pour les commerçants et artisans souhaitant développer leur activité en améliorant l'aspect visuel et la sécurité de leur point de vente. En respectant les conditions d'éligibilité et les engagements demandés, les bénéficiaires pourront profiter d'une subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles, avec un plancher d'équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente.
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