Soutien RAPID : innovation duale pour PME et ETI

Le Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID propose une subvention jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle. Ce dispositif finance les PME et ETI développant des technologies à applications militaires et civiles :

  • Projets de recherche industrielle (TRL 3 à 5)
  • Développement expérimental (TRL 6 à 7)
  • Collaborations avec des laboratoires publics

Le montant varie selon la taille de l’entreprise et la nature collaborative du projet.

Sommaire : Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Objectif du RAPID

L'objectif principal du RAPID est de soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique. Ces projets doivent être portés par des PME et ETI indépendantes et présenter des applications militaires ainsi que des retombées pour les marchés civils. Le dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et à favoriser la création d'emplois dans le secteur de la défense et des technologies de pointe.

Montant de l'aide

Les montants d'aide accordés dans le cadre du RAPID varient en fonction de plusieurs critères, tels que le niveau de maturité des travaux, la taille de l'entreprise bénéficiaire et le caractère collaboratif du projet. Voici les taux d'aide plafonnés pour les différents types de bénéficiaires :

Entreprises

Les taux d'aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles. Le montant de l'aide sera calculé en fonction de :

  • du niveau de maturité des travaux : projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou expérimental (TRL 6 à 7) ;
  • de la taille de l'entreprise bénéficiaire ;
  • du caractère collaboratif du projet.

Autres bénéficiaires

Le taux d'aide est de :

  • 40 % pour un institut de recherche ;
  • 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au RAPID, le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit répondre aux critères suivants :

  • être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense ;
  • présenter des perspectives d'applications civile et militaire ;
  • offrir des retombées économiques en France ;
  • inclure des aspects d'industrialisation, de normalisation et de brevets.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre du RAPID concernent les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Les dépenses éligibles incluent :

  • dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet ;
  • amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
  • coûts des bâtiments et des terrains ;
  • coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts ;
  • autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances).

Exemples de projets soutenus par le RAPID

Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié du soutien du RAPID :

  1. Développement d'un drone de surveillance : une PME spécialisée dans la conception de drones a développé un drone de surveillance capable de détecter et d'identifier des cibles en temps réel. Ce projet a bénéficié d'une aide financière du RAPID pour financer les travaux de recherche et développement.
  2. Mise au point d'un système de communication sécurisé : une ETI a conçu un système de communication crypté pour les forces armées, permettant d'échanger des informations sensibles en toute sécurité. Le RAPID a contribué au financement des travaux de recherche et développement de ce projet.
  3. Création d'un logiciel de simulation pour la formation militaire : une PME a développé un logiciel de simulation destiné à la formation des militaires, offrant un environnement réaliste et immersif pour l'apprentissage des tactiques de combat. Le RAPID a soutenu ce projet en finançant une partie des dépenses éligibles.

En conclusion, le Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale (RAPID) est un dispositif de soutien aux projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique. Il vise à encourager les PME et ETI indépendantes à développer des innovations ayant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Les montants d'aide accordés varient en fonction de plusieurs critères, et les projets éligibles doivent répondre à des conditions spécifiques.

Questions-réponses : Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Les points essentiels du dispositif « Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale (RAPID) est de soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Ce dispositif cible les projets à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes. Les projets soutenus doivent présenter des applications militaires tout en ayant des retombées pour les marchés civils.

Le montant du Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale (RAPID) varie selon le type de bénéficiaire :

  • Pour les entreprises : L’aide est plafonnée à 80% des dépenses éligibles. Le montant exact dépend du niveau de maturité des travaux, de la taille de l’entreprise et du caractère collaboratif du projet.
  • Pour les instituts de recherche : Le taux d’aide est fixé à 40%.
  • Pour les laboratoires publics : L’aide couvre 100% des coûts marginaux.

Les opérations pouvant être financées par le dispositif RAPID sont des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Ces projets doivent :

  • S’aligner avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • Présenter des perspectives d’applications civiles et militaires
  • Avoir un potentiel d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  • Générer des retombées économiques en France

Les dépenses éligibles comprennent :

  • Les frais de personnel (chercheurs, ingénieurs, techniciens), représentant au moins 1/3 du budget du projet
  • L’amortissement des équipements et matériels de recherche
  • Les coûts liés aux bâtiments et terrains
  • Les dépenses de sous-traitance, de consultance et de services d’experts
  • Les autres frais d’exploitation (consommables, matériaux, fournitures, frais de mission, brevets et redevances)

Les entreprises pouvant bénéficier du Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID sont :

  • Les PME (selon la définition européenne en vigueur)
  • Les ETI de moins de 2 000 salariés

Ces entreprises doivent réaliser leurs travaux en France. Le projet peut être mené en consortium avec un ou deux partenaires, tels que :

  • Instituts de recherche et laboratoires publics
  • Autres PME
  • Grandes entreprises
  • Associations

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