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Quel est l'objectif du RAPID pour les PME et ETI indépendantes ?
L'objectif du Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID est de soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique. Ces projets sont portés par des PME et ETI indépendantes. Le programme vise à encourager des initiatives qui présentent des applications militaires mais qui offrent également des retombées pour les marchés civils.
Quel est le montant de la subvention du dispositif RAPID pour les PME et autres bénéficiaires ?
Dans le cadre du dispositif Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID, les montants de subvention peuvent varier :
Pour les entreprises, le montant de la subvention est déterminé en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :
- La nature des travaux à réaliser, qui peuvent être majoritairement de la recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou de la nature expérimentale (TRL 6 à 7).
- La taille de l'entreprise bénéficiaire.
- La dimension collaborative du projet envisagé.
En règle générale, les taux d'aide sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles.
Pour les autres bénéficiaires, le taux d'aide peut être de :
- 40 % pour un institut de recherche.
- 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.
Quels sont les critères et dépenses éligibles dans le cadre du dispositif RAPID pour les PME innovantes ?
Dans le cadre du dispositif Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID, le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental proposé doit être en parfaite adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense. Il doit présenter des perspectives tant civiles que militaires, de même que des perspectives d'industrialisation, de normalisation et de brevets. Par ailleurs, sont attendues des retombées économiques sur le territoire français.
Voici une énumération des dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif :
- Dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) représentant au minimum 1/3 des dépenses totales de votre projet;
- Amortissements d'équipements et de matériels de recherche;
- Coûts des bâtiments et des terrains;
- Coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts;
- Autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances).
Quelles entreprises sont éligibles au Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID ?
Le Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID s'adresse principalement aux PME (conformément à la définition européenne en vigueur) et aux ETI de moins de 2 000 salariés qui réalisent leurs travaux en France.
Il convient de noter que le projet peut être mené en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature. Ces partenaires pourraient être des instituts de recherche et laboratoires publics, d'autres PME, des entreprises de grande taille, ou encore des associations.
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.