Objectif du dispositif
L'objectif principal de cette réduction d'impôts est d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés. En effet, la pratique du vélo présente de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les entreprises et l'environnement :
- Amélioration de la santé et du bien-être des salariés
- Réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre
- Diminution des embouteillages et du temps de trajet
- Économies sur les frais de transport pour les salariés et les employeurs
Montant de la réduction d'impôts
La réduction d'impôts accordée aux entreprises dans le cadre de ce dispositif représente 25 % des frais engagés pour la mise à disposition de vélos et d'équipements de sécurité aux salariés. Cette réduction est donc un incitatif financier intéressant pour les employeurs souhaitant encourager la mobilité durable au sein de leur entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Engager des dépenses éligibles avant le 31 décembre 2021
Opérations éligibles
Achat
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôts sont les suivantes :
- Acquisition de vélos : achat de vélos neufs ou d'occasion, y compris les vélos à assistance électrique (VAE)
- Achats ou locations d'équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols, etc.
- Frais d'assurance contre le vol : couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
- Frais d'entretien des vélos : réparations, révisions, etc.
- Construction, aménagement ou location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos : pour faciliter le stationnement sécurisé des vélos des salariés
Location
Pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2019, la location d'une flotte de vélos donne également droit à une réduction d'impôts. Le contrat de location devra être souscrit pour une période minimale de 3 ans.
Avantages pour les entreprises et les salariés
La mise en place de ce dispositif de réduction d'impôts présente plusieurs avantages pour les entreprises et les salariés :
- Incitation financière : la réduction d'impôts de 25 % permet aux entreprises de réduire le coût de la mise à disposition de vélos et d'équipements de sécurité pour leurs salariés
- Amélioration de l'image de l'entreprise : en encourageant la mobilité durable, les entreprises contribuent à la protection de l'environnement et renforcent leur image de responsabilité sociale et environnementale
- Satisfaction des salariés : la mise à disposition de vélos et d'équipements de sécurité permet aux salariés de bénéficier d'un mode de transport économique, écologique et bénéfique pour leur santé
Exemple d'application
Une entreprise décide d'acquérir 10 vélos pour un montant total de 5 000 €, d'acheter des équipements de sécurité pour 1 000 € et de souscrire une assurance contre le vol pour 500 €. Elle engage également 1 500 € pour l'aménagement d'un local dédié aux vélos. Le montant total des dépenses éligibles s'élève donc à 8 000 €.
La réduction d'impôts accordée à l'entreprise dans le cadre de ce dispositif sera de 25 % x 8 000 € = 2 000 €.
En conclusion, la réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés est un dispositif incitatif intéressant pour les entreprises souhaitant encourager la mobilité durable et améliorer le bien-être de leurs salariés. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont relativement simples, ce qui facilite la mise en place de ce dispositif au sein des entreprises.
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