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ESSENTIEL
Comment fonctionne le dispositif Projets touristiques démonstrateurs en Bretagne ?
'objectif du dispositif Projets touristiques démonstrateurs - Volet Révélateur de solutions est d'accompagner les acteurs publics et privés dans leur engagement vers des projets touristiques exemplaires qui intègrent les enjeux de transitions sociales, environnementales et économiques, en harmonie avec les identités propres aux territoires bretons.
Cette subvention est disponible jusqu'au 31 décembre 2024, fournissant ainsi une opportunité significative pour les porteurs de projets jusqu'à cette date.
Quelle est la prise en charge financière du volet Révélateur de solutions du dispositif Projets touristiques démonstrateurs?
dispositif Projets touristiques démonstrateurs - Volet Révélateur de solutions octroie une subvention prenant en charge jusqu'à 50 % des coûts éligibles. Les montants admissibles s'étendent de 10 000 à 50 000 euros, permettant aux acteurs du tourisme de financer efficacement leurs initiatives innovantes.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif Révélateur de solutions dans le secteur touristique ?
Opérations Éligibles
Les initiatives relevant du dispositif Révélateur de solutions englobent :
- Projets innovants proposant des réponses efficaces aux possibilités identifiées pour la circulation dans les zones côtières bretonnes;
- Projets axés sur la transition écologique du secteur touristique, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la décarbonation.
Dépenses éligibles
Les types de frais susceptibles d'être couverts sont :
- Études préalables, frais préparatoires en lien avec le travail initial, les investissements de prototypage ou de développement;
- Travaux, investissements et acquisitions d'équipements essentiels au prototypage et à la mise en œuvre du projet.
Exclusions
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses produites avant la soumission de la demande auprès des autorités régionales;
- TVA, impôts et taxes qui ne sont pas financièrement pris en charge de façon définitive par le demandeur;
- Frais financiers, tels que les intérêts d'emprunt dépassant la durée de validité de la subvention, agios;
- Amendes, pénalités financières et frais juridiques;
- Coûts imprévisibles, révisions de prix et autres imprévus;
- Dépenses liées à des activités de valorisation telles que le temps personnel, le bénévolat, etc.
Quelles entités peuvent bénéficier du dispositif Projets touristiques démonstrateurs - Volet Révélateur de solutions ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Projets touristiques démonstrateurs - Volet Révélateur de solutions sont :
- Entreprises ou groupements d'entreprises, y compris les entités juridiques telles que : SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS ;
- Associations pouvant prétendre à la subvention.
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François DIETRICH
Financements Publics
Cabinet Bloom
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