Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour l'économie et les services ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale » se décline en plusieurs axes :
- Renforcer la proximité et la modernisation des acteurs économiques en accompagnant les projets innovants des PME, artisans, commerçants et associations.
- Favoriser le partage et la mutualisation des ressources (espaces, compétences, accès au numérique) ainsi que l’itinérance des services.
- Accompagner les mutations économiques et faciliter l’accès à l’emploi par la formation.
- Soutenir une agriculture performante et respectueuse de l’environnement en accompagnant ses évolutions.
- Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire, notamment via le renforcement des circuits courts.
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le taux de cofinancement du FEADER ?
Le taux de cofinancement du FEADER s’élève à 80% de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique atteint 100% des dépenses éligibles retenues, sauf pour les projets d’investissement productif où il est limité à 65%. Le montant de la subvention varie selon le type de porteur de projet :
- Pour les porteurs privés : entre 10 000€ et 80 000€
- Pour les porteurs publics : entre 30 000€ et 80 000€
Quelles opérations finance le programme LEADER 2023-2027 pour l'économie et les services ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale » sont :
- Les études de consolidation de projets dans le développement économique, l’innovation sociale et les services
- Les actions d’animation, de communication et d’organisation d’événements
- La mise en place et l’animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs
- Les actions liées au Projet Alimentaire Territorial (PAT)
- Les travaux de construction, de rénovation, et l’achat de matériel et équipements pour :
- Le développement et l’expérimentation de productions de biens, services et processus
- Le développement des circuits courts alimentaires et de l’économie circulaire
- La modernisation du commerce de proximité et de l’artisanat
- La mutualisation de services et d’équipements pour les entreprises et associations
- L’amélioration de l’accès au commerce et aux services
- Les actions d’insertion par l’emploi, de formation et d’apprentissage
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour renforcer l'économie et les services ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Associations loi 1901
- Organismes consulaires
- Entreprises
- Organisations professionnelles et groupements d’employeurs avec statut juridique propre
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Groupements de professionnels de la santé avec personnalité morale (CPTS)
- Établissements médico-sociaux publics ou privés (CLIC, EHPAD, MARPA)
- Établissements publics de santé (centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux)
