Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités durables ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » est multiple :
- Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité.
- Expérimenter et mettre en place des mobilités alternatives adaptées au territoire, différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes), en promouvant des solutions innovantes comme le covoiturage, le libre-service ou la mobilité solidaire.
- Faciliter et accompagner l’évolution des pratiques de déplacement.
- Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant les infrastructures nécessaires, afin de favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité.
Quel est le taux de cofinancement du FEADER pour le programme LEADER 2023-2027 ?
Le taux de cofinancement du FEADER s’élève à 80% de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique atteint 100% des dépenses éligibles retenues, sauf pour les projets d’investissement productif où il est limité à 65%.
Dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 pour développer des mobilités durables, le montant de la subvention varie selon le type de porteur de projet :
- Pour les porteurs privés : entre 10 000 € et 80 000 €
- Pour les porteurs publics : entre 30 000 € et 80 000 €
Quels projets de mobilité durable finance le programme LEADER 2023-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » sont :
- Les études visant à consolider les projets de mobilité, telles que :
- Études stratégiques
- Diagnostics préalables
- Études de faisabilité
- Études de marchés
- Schémas des mobilités
- Plans de déplacements
- Les expérimentations de solutions de mobilité alternatives, incluant :
- Actions de sensibilisation et de communication
- Organisation d’événements promotionnels
- Mise en place de véhicules mutualisés entre communes
- Déploiement de véhicules électriques en libre-service
- Création d’ateliers de réparation
- Services de sécurisation pour les cyclistes
- Les actions pour le développement d’une mobilité solidaire, comme :
- Covoiturage
- Réseau mobilité
- Transports solidaires
- Garages solidaires
- Les travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour :
- Le développement des mobilités vertueuses (voies cyclables, bornes électriques)
- Les projets multimodaux d’intérêt communautaire
- Le développement de transports solidaires (points stop, covoiturage dynamique)
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les mobilités durables ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Associations loi 1901
- Organismes consulaires
- Entreprises
- Organisations professionnelles et groupements d’employeurs avec statut juridique propre
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Groupements de professionnels de la santé avec personnalité morale (CPTS)
- Établissements médico-sociaux publics ou privés (CLIC, EHPAD, MARPA)
- Établissements publics de santé (centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux)
