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Quels sont les objectifs et les priorités du Programme LEADER Pays de Remiremont 2023-2027 ?
L'objectif du Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées est de promouvoir le développement des territoires ruraux en mettant en œuvre des stratégies locales de développement participatif. Les priorités visées par ce dispositif sont :
- Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;
- Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;
- Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.
Il est important de noter que cette subvention est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quels sont les montants de la subvention du Programme LEADER pour le Pays de Remiremont ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont et de ses vallées, les montants de la subvention s'articulent comme suit :
La prise en charge peut atteindre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, avec une aide variant entre un plancher de 4 000 € et un plafond défini selon l'axe d'intervention :
- Jusqu'à 30 000 € pour le financement des actions en faveur de la mobilité et des transitions écologiques et énergétiques ;
- Jusqu'à 50 000 € pour les actions visant la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention du Programme LEADER 2023-2027 au Pays de Remiremont ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 dédié au Pays de Remiremont et de ses vallées, diverses opérations sont éligibles pour bénéficier d'une subvention. Ces opérations visent trois axes principaux :
1. Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires :
- Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés ;
- Opérations visant à soutenir les mobilités douces ;
- Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité ;
- Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.
2. Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales :
- Opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire ;
- Opérations de développement du tourisme durable ;
- Opérations de protection de la biodiversité ;
- Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale.
3. Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques :
- Opérations d’accompagnement des territoires vers l’alimentation durable ;
- Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées ;
- Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables ;
- Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.
Quels acteurs sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 à Remiremont et ses vallées ?
Les entreprises et entités éligibles au Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées couvrent un large spectre, assurant ainsi un soutien diversifié pour le développement local. La subvention peut être attribuée à :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les établissements publics de tous les types ;
- Les autres personnes morales de droit public (incluant les groupements d'intérêt public, etc.) ;
- Les associations régies par les lois de 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations ;
- Les microentreprises, petites et moyennes entreprises conformément aux seuils définis par l'UE ;
- Les agriculteurs, qu'ils soient personnes physiques ou morales, pour autant que leur objet soit agricole ;
- Les particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment de la soumission de leur demande de subvention.