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Comment le Programme LEADER 2023-2027 soutient-il l'emploi et les services locaux ?
L'objectif du Programme LEADER 2023-2027 concernant l'action Favoriser l'emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TPE est de dynamiser l'économie locale. Cette initiative vise spécifiquement à :
- &Soutenir les investissements essentiels pour les services à la population.
- Encourager le développement des commerces de base, en favorisant l'accès aux biens et services de proximité.
- Promouvoir les petites entreprises (TPE) qui adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement, de l’économie énergétique, et engagées sur le plan social.
Il est important de noter que la date limite pour soumettre votre candidature et bénéficier d'une subvention est fixée au 31 octobre 2024.
Quel est le montant de la subvention du Programme LEADER pour l'emploi local?
Quelles opérations sont financées par le Programme LEADER 2023-2027 pour l'emploi local ?
- La création ou le développement des services à la population en milieu rural, incluant l'acquisition de matériel et équipements, ainsi que les travaux et aménagements nécessaires.
- La rénovation de bâtiments anciens pour proposer des services à la population en milieu rural. Cette opération peut comporter des audits énergétiques préalables aux investissements.
- La création, le développement ou la reprise d'un commerce de proximité en milieu rural.
- L'implantation ou l'expansion d'une structure dont l'activité principale concerne l'économie circulaire et qui est située en milieu rural.
- Le soutien à la création, au développement ou à la reprise d'une structure d'insertion par l'activité économique.
- L'appui aux initiatives qui produisent ou/et transforment des ressources locales, favorisant ainsi l'économie circulaire et l'emploi local.
Cette série de mesures a pour objectif de renforcer l'autonomie des territoires ruraux et de favoriser la création d'emplois. La subvention octroyée dans ce cadre est destinée à encourager l'innovation et l'entreprenariat local.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour l'emploi local et les TPE ?
En particulier, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent prétendre à cette aide, sous réserve que leur capital soit principalement détenu par les bénéficiaires directs ou les actionnaires majoritaires de l'entreprise exploitante. L'aide octroyée doit effectivement être rétrocédée à travers une diminution des loyers.
Cependant, il est important de noter les exclusions suivantes :
- Les bénéficiaires jugés inéligibles à toutes les aides provenant du FEADER ;
- Les indivisions ;
- Les grandes entreprises ;
- Les succursales appartenant de manière dépendante à des grandes enseignes ou des entreprises dépassant les seuils de la catégorie micro-entreprise, à savoir un effectif supérieur à 10 salariés et un chiffre d'affaires ou un bilan annuel supérieur à 2 millions d'euros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au programme LEADER 2023-2027 pour soutenir l'emploi local ?
Conditions
Pour être éligible au programme LEADER 2023-2027, les entrepreneurs et les organismes doivent considérer les critères suivants :
- Les dépenses admissibles doivent atteindre un seuil minimum de 5 000 € HT.
- Une subvention accordée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) requiert systématiquement un cofinancement public national, tel qu'apporté par l'État, la Région, le Département, ou autre Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Cabinet Bloom