Montant des aides et taux de cofinancement
Le taux de cofinancement du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est fixé à 60 % de la dépense publique nationale. Le montant minimal de FEADER affecté par dossier est fixé à 10 000 €. Le taux maximum d'aide publique est de 80 %, sous réserve de l'application des règles nationales et de la réglementation communautaire sur les aides d'État.
Opérations éligibles
Expérimentation d'une cellule locale et partenariale d'accompagnement économique «la Maison de l'économie »
La Maison de l'économie est une initiative visant à soutenir le développement économique local. Les opérations éligibles dans ce cadre sont les suivantes :
- Aide à l'animation (y compris études) d'un observatoire économique du territoire pour la veille et le suivi des données économiques du territoire ;
- Actions de promotion du territoire auprès des acteurs économiques métropolitains ou régionaux ;
- Animation et accompagnement des porteurs de projets (études, événementiels).
Favoriser l'installation ou le développement d'entreprises innovantes
Le programme LEADER 2014-2022 vise également à soutenir l'installation et le développement d'entreprises innovantes. Les opérations éligibles dans ce cadre sont les suivantes :
- Accueil d'entreprises contribuant à une « grappe d'entreprises » (immobilier, équipement et matériel) ;
- Développement des services partagés (de type visio-conférence, co-working) et des équipements mutualisés.
Qualification des sites d'activités économiques identifiés par le SCoT
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un outil de planification qui permet d'organiser le développement économique, social et environnemental d'un territoire. Les opérations éligibles dans ce cadre sont les suivantes :
- Aménagements paysagers et signalétique et toute action de qualification favorisant une gestion durable de la zone et une bonne accessibilité ;
- Équipements et services aux entreprises (pépinières, couveuses).
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides du programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Les projets doivent être en adéquation avec les objectifs du programme et contribuer à la structuration des filières économiques de demain ;
- Les projets doivent être situés sur le territoire éligible, c'est-à-dire entre la Métropole et le piémont Pyrénéen ;
- Les projets doivent respecter les règles nationales et la réglementation communautaire sur les aides d'État.
Comment bénéficier du programme LEADER 2014-2022 ?
Pour bénéficier du programme LEADER 2014-2022, les porteurs de projets doivent suivre les étapes suivantes :
- Prendre connaissance des objectifs et des opérations éligibles du programme ;
- Vérifier que leur projet est en adéquation avec les objectifs du programme et qu'il est situé sur le territoire éligible ;
- Respecter les conditions d'éligibilité et les règles nationales et communautaires sur les aides d'État ;
- Préparer un dossier de demande d'aide, en incluant les éléments nécessaires pour démontrer l'éligibilité du projet et son adéquation avec les objectifs du programme ;
- Soumettre le dossier de demande d'aide aux autorités compétentes pour instruction et décision.
En résumé
Le programme LEADER 2014-2022, prolongé jusqu'à fin 2022, est une opportunité pour les porteurs de projets situés entre la Métropole et le piémont Pyrénéen de bénéficier d'aides financières pour développer et structurer des activités autour des filières économiques de demain. Les opérations éligibles concernent l'expérimentation d'une cellule locale et partenariale d'accompagnement économique, le soutien à l'installation ou le développement d'entreprises innovantes, et la qualification des sites d'activités économiques identifiés par le SCoT. Les conditions d'éligibilité et les montants des aides varient en fonction des projets et des règles nationales et communautaires sur les aides d'État.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les filières économiques de demain'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Structurer les filières économiques de demain' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2014-2022 pour les filières économiques ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Structurer les filières économiques de demain » se décline en trois axes :
- Favoriser la reconnaissance et la visibilité économique du territoire entre la Métropole et le piémont Pyrénéen.
- Développer et structurer des activités autour des filières économiques d’avenir, notamment l’énergie, l’économie circulaire et les technologies de l’information et de la communication (TIC).
- Encourager l’innovation au sein des entreprises.
Ce programme a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le taux de cofinancement FEADER pour l'action Structurer les filières du LEADER 2014-2022 ?
Le taux de cofinancement du FEADER pour l’action « Structurer les filières économiques de demain » du programme LEADER 2014-2022 est de 60% de la dépense publique nationale. Le montant minimal de FEADER par dossier s’élève à 10 000 €. Le taux maximum d’aide publique est fixé à 80%, sous réserve de l’application des règles nationales et de la réglementation communautaire sur les aides d’État.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER 2014-2022 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Structurer les filières économiques de demain » sont :
- L’expérimentation d’une cellule locale d’accompagnement économique nommée « la Maison de l’économie »
- L’animation et les études d’un observatoire économique du territoire
- Les actions de promotion du territoire
- L’animation et l’accompagnement des porteurs de projets
Pour l’installation ou le développement d’entreprises innovantes, le programme finance :
- L’accueil d’entreprises formant une grappe d’entreprises
- Le développement de services partagés et d’équipements mutualisés
Pour la qualification des sites d’activités économiques, les opérations éligibles comprennent :
- Les aménagements paysagers et la signalétique
- Les équipements et services aux entreprises, comme les pépinières et couveuses
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour structurer les filières économiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Structurer les filières économiques de demain’ sont :
- Les maîtres d’ouvrages publics :
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- Chambres consulaires
- Associations de droit public
- Les maîtres d’ouvrages privés :
- PME (au sens communautaire)
- Groupements d’entreprises
- Associations de droit privé
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Programme LEADER pour structurer les filières économiques ?
Les conditions d’éligibilité au Programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Structurer les filières économiques de demain » seront communiquées ultérieurement par les autorités compétentes.
