Objectif du Programme LEADER 2014-2022
L'objectif principal de cette action est de favoriser la valorisation des produits locaux et le développement de circuits de commercialisation de proximité. En soutenant les initiatives innovantes dans ces domaines, le programme vise à renforcer l'économie locale et à promouvoir une consommation responsable et durable.
Montant de l'aide et taux de cofinancement
Le taux d'aide publique maximum pour les projets éligibles est fixé à 100 %. Le taux de cofinancement FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est de 85 % de la dépense publique totale. Ce financement permet aux porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs initiatives.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les opérations doivent concerner uniquement le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique et avoir un coût total compris entre 2 000 € et 200 000 €. Les projets doivent également s'inscrire dans les thématiques de la valorisation des produits locaux et de la commercialisation de proximité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2014-2022 portent sur :
- La valorisation des produits locaux : il s'agit de soutenir les initiatives visant à mettre en valeur les produits du terroir, à travers des actions de promotion, de communication ou de développement de nouveaux marchés.
- La commercialisation de proximité : cette thématique vise à encourager le développement de circuits courts et de points de vente locaux, afin de faciliter l'accès des consommateurs aux produits du territoire.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de cette action sont les suivantes :
- Frais de conseil, d'expertise juridique et technique sauf auto facturation
- Coûts liés à la communication commerciale, l'édition et la publication
- Coûts de formation liés à une opération d'investissement ou au développement du projet
- Coûts de mise en réseau
- Frais salariaux selon la règlementation en vigueur
- Frais d'hébergement, de déplacement et de restauration sur la base d'un forfait déterminé par le comité de programmation par projet et en lien avec l'opération d'investissement
- Achat de matériel et d'équipements neufs liés à l'opération
- Dépenses de location sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
- Dépenses de publicité relevant de l'obligation européenne
- Acquisition et/ou développement, hébergement et maintenance de logiciels informatiques s'ils sont liés à l'opération
- Prestations de services
- Construction et aménagement de biens immeubles
Il est important de noter que l'acquisition de biens immeubles n'est pas éligible dans le cadre de cette action.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus par le Programme LEADER 2014-2022 :
- Création d'une boutique de produits locaux : un entrepreneur souhaite ouvrir un point de vente dédié aux produits du terroir, afin de promouvoir les savoir-faire locaux et de proposer une offre diversifiée aux consommateurs.
- Organisation d'un marché de producteurs : une association souhaite mettre en place un marché hebdomadaire réunissant les producteurs locaux, afin de faciliter la commercialisation de leurs produits et de créer un lieu de rencontre et d'échange entre les habitants.
- Développement d'une plateforme de vente en ligne : un groupement d'agriculteurs souhaite créer un site internet permettant aux consommateurs de commander directement leurs produits et de les récupérer dans des points de retrait locaux.
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique de bénéficier d'un soutien financier pour leurs initiatives innovantes en matière de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité. Les porteurs de projets éligibles peuvent ainsi contribuer au développement économique local et à la promotion d'une consommation responsable et durable.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2014-2022 ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 est de favoriser la valorisation des produits locaux. Ce dispositif vise également le développement de circuits de commercialisation de proximité. La durée du programme a été prolongée jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de l'aide LEADER pour valoriser les produits locaux ?
Le montant de l’aide du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité » se caractérise par deux éléments :
- Le taux d’aide publique peut atteindre jusqu’à 100% du montant du projet.
- Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) finance 85% de la dépense publique totale.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER en Martinique ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- La valorisation des produits locaux et la commercialisation de proximité
- Les frais de conseil et d’expertise juridique et technique
- Les coûts de communication commerciale, d’édition et de publication
- Les coûts de formation liés aux investissements ou au développement du projet
- Les coûts de mise en réseau
- Les frais salariaux selon la réglementation en vigueur
- Les frais d’hébergement, de déplacement et de restauration sur forfait
- L’achat de matériel et d’équipements neufs liés à l’opération
- Les dépenses de location sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique
- Les dépenses de publicité pour l’obligation européenne
- L’acquisition, le développement et la maintenance de logiciels liés à l’opération
- Les prestations de services
- La construction et l’aménagement de biens immeubles
L’acquisition de biens immeubles n’est pas éligible à ce financement.
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour valoriser les produits locaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité » sont :
- Les agriculteurs
- Les groupements d’agriculteurs non formalisés avec une convention de partenariat
- Les groupements d’agriculteurs de type Syndicat, Syndicat mixte, ASA, CUMA, coopérative, GAEC, SCEA, SCA, GFA, sociétés commerciales
- Les micro et petites entreprises
- Les associations loi 1901
- Les personnes physiques ayant une activité en zone rurale
- Les syndicats professionnels
- Les chambres consulaires
- Les établissements publics
- Les collectivités territoriales
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour valoriser les produits locaux en Martinique ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité » sont :
- Les opérations doivent se dérouler exclusivement sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique.
- Le coût total de l’opération doit être compris entre 2 000 € et 200 000 €.
