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Comment fonctionne le soutien du programme LEADER 2014-2022 aux activités marchandes ?
L'objectif du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les activités marchandes pour redynamiser la vie du territoire' est de fournir une subvention pour favoriser le développement des projets qui correspondent aux exigences définies, en vue de stimuler l'économie locale et d'améliorer la qualité de vie au sein de la région ciblée.
Quel est le plafond de la subvention LEADER 2014-2022 pour les activités marchandes locales ?
Concernant le montant de la subvention attribuée dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 pour l'action 'Soutenir les activités marchandes pour redynamiser la vie du territoire', il est important de noter que ce soutien financier est conditionné par certaines limites.
La subvention allouée peut couvrir jusqu'à :
- 80% du total des dépenses éligibles.
Cette limite vise à garantir un bon usage des fonds publics tout en encourageant l'investissement dans les initiatives locales.
Quels types de projets sont éligibles à la subvention LEADER pour dynamiser l'économie locale ?
Dans le cadre de l'action Soutenir les activités marchandes pour redynamiser la vie du territoire, inscrite dans le programme LEADER 2014-2022, les opérations pouvant bénéficier d'une subvention incluent :
- L'acquisition d'équipements spécifiques à l'activité économique.
- La réalisation de travaux d'aménagement ou de construction pour l'amélioration des infrastructures commerciales.
- La mise en place de services nouveaux contribuant au dynamisme économique du territoire.
Quels types d'entités peuvent bénéficier du Programme LEADER Soutien des activités marchandes?
Concernant le Programme LEADER 2014-2022 - Action Soutenir les activités marchandes pour redynamiser la vie du territoire, les types d’entités qui peuvent prétendre à une subvention incluent :
- Les entreprises individuelles, qui constituent un moteur essentiel du dynamisme économique local.
- Les associations, reconnues pour leur rôle dans la cohésion sociale et le développement des territoires.
- Les collectivités, qui jouent un rôle central dans l’aménagement et l’animation de l’espace communautaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le programme LEADER Soutien aux activités marchandes?
Pour bénéficier du programme LEADER 2014-2022 et en particulier de l'action Soutenir les activités marchandes pour redynamiser la vie du territoire, les porteurs de projet doivent remplir certaines conditions éligibilité détaillées ci-après :
- Avoir un SIRET valide correspondant à un code APE en relation avec l'activité exercée.
- Être à jour dans le paiement des cotisations sociales.
- Respecter les obligations fiscales et être en conformité avec l'administration fiscale.
- Pour les personnes morales, fournir un extrait Kbis récent démontrant la bonne tenue de la structure juridique.
- Les gîtes ruraux ne doivent pas proposer une capacité d'accueil excédant 8 personnes.
- Les initiatives liées à l'accueil et à l'agritourisme doivent être engagées dans une démarche de qualité certifiée ou reconnue par un label.
En respectant ces critères, les acteurs locaux peuvent solliciter une subvention pour appuyer le développement de leurs activités économiques et favoriser le dynamisme des territoires ruraux.