Programme LEADER : Soutien aux activités marchandes

Objectifs du Programme LEADER 2014-2022

Le Programme LEADER 2014-2022 vise à :

• Développer le tourisme rural ;
• Répondre aux besoins de la population résidentielle et touristique ;
• Favoriser le développement de micro-entreprises et petites entreprises ;
• Accroitre l’attractivité des micro-entreprises et petites entreprises ;
• Aider les populations côtières à diversifier leur activité économique.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est une subvention dans la limite de 80 % d'aide publique.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide du Programme LEADER 2014-2022, le bénéficiaire devra :

• Justifier d’un SIRET avec un code APE correspondant à son activité ;
• Être à jour de ses cotisations sociales ;
• Être à jour vis-à-vis de l’administration fiscale ;
• Disposer au moment de sa demande d’un Kbis à jour de moins de 3 mois si le bénéficiaire est une personne morale.

Pour les gîtes, la capacité d'accueil sera de 8 personnes maximum. Les projets d’accueil, d’hébergement à la ferme et agritourisme doivent être labellisés ou répondant à toute autre démarche de qualité reconnue par les acteurs dans un cahier des charges officialisé.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

• Création d’une plateforme de soutien administratif, comptable, fiscale, sociale – Découverte du monde de la pêche artisanale (installation, équipement, sécurisation) ;
• Mise en place d’animations culturelles, sportives, de découvertes ;
• Equipement des commerces de proximités ;
• Rénovation de vitrines et sécurisation des points de vente ;
• Rénovation, aménagement, équipement d’hébergements touristiques et de tables d’hôtes (pas de construction) ;
• Equipement d’un centre équestre (hors élevage) sur une exploitation pour des spectacles équestres, un enseignement de l’équitation, les prestations de services (maréchal ferrant, vétérinaire, équipementiers du cheval et du cavalier), l’activité de traction hippomobile (promenade en calèche par exemple) ;
• Fournitures d’activités sportives et de services culturels (exclusion syndicat, maison du tourisme, office) ;
• Mise en place d’une campagne de propreté.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

Dépenses immatérielles :

• Frais généraux liés (honoraires d'architectes, rémunération d'ingénieurs plafonnés, conseil en matière de durabilité environnementale et économique, études de faisabilité) ;
• Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteurs et marques commerciales ;
• Maintenance informatique ;
• Publicité, publication, relations publiques ;
• Etudes ;
• Frais de conseil, d’expertise juridique, technique, comptable et financière ;
• Frais de recherche et de développement conseils ;
• Frais de déplacement, de restauration, d’hébergement ;
• Frais de personnel ;
• Supports de communication (conception, impression).

Dépenses matérielles :

• Acquisition, notamment par crédit-bail, ou amélioration de biens immeubles ;
• Terrassement et défrichage de terrains ;
• Matériels, équipements, outillages techniques (acquisition, location) ;
• Travaux de sécurisation, de rénovation ;
• Mobilier (location, acquisition) ;
• Prestations de services ;
• Transport de biens et transports collectifs ;
• Location ponctuelle et de courte durée d’espace de réception (6 mois max) ;
• Matériels roulants sauf 4×4 (acquisition, location).

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs locaux de développer et dynamiser leur territoire. En respectant les conditions et en proposant des projets éligibles, les bénéficiaires pourront profiter d'une aide financière conséquente pour mener à bien leurs initiatives.

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