Objet du programme
L'objectif principal du Programme LEADER 2014-2022 est de :
- Favoriser l'émergence et la création de nouvelles activités (commerciales, agricoles, artisanales, etc.) ;
- Impulser de nouvelles pratiques et usages numériques (production, distribution, coopération, commercialisation) ;
- Dynamiser, structurer et professionnaliser le tissu économique de proximité ;
- Améliorer la connaissance de l'offre d'installation économique.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sera défini en fonction du projet soumis. Il est important de noter que le montant de l'aide dépendra de la nature et de l'ampleur du projet présenté.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, le chiffre d'affaires des structures privées ne doit pas dépasser 1 million d'€ sur l'année N-1 par rapport au dépôt de la demande d'aide.
Projets éligibles
Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Soutien et appui à l'émergence de nouvelles activités économiques ;
- Valorisation de l'offre et des potentiels d'installation économique.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 comprennent :
- Opérations d'investissements matériels et immobiliers, par exemple :
- Travaux de construction ;
- Requalification, y compris la mise aux normes ;
- Aménagements et équipements.
- Investissements immatériels, dont :
- Frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne ;
- Prestations d'étude et de conseil ;
- Études de faisabilité ;
- Communication ;
- Organisation d'évènementiels ;
- Prestations extérieures.
- Frais généraux, dans la limite de 20 % des dépenses éligibles non plafonnées à l'opération, par exemple :
- Frais de maîtrise d'œuvre ;
- Honoraires.
- Frais de personnels pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d'aide déposée.
- Frais de missions (déplacements, restauration, hébergements).
Dépenses inéligibles
Les dépenses inéligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Contribution en nature ;
- TVA lorsque le bénéficiaire récupère tout ou partie de la TVA sur l'opération ;
- Matériel d'occasion ;
- Salaires chargés pour un suivi administratif de projet (exemple : suivi des marchés publics, constitution de dossiers de demande d'aide).
Comment structurer votre projet pour le Programme LEADER 2014-2022
Afin de maximiser vos chances d'obtenir une subvention dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022, il est important de structurer votre projet de manière claire et cohérente. Voici quelques conseils pour vous aider à préparer votre demande :
1. Identifier les objectifs et les enjeux de votre projet
Il est essentiel de définir clairement les objectifs et les enjeux de votre projet, en lien avec les priorités du Programme LEADER 2014-2022. Assurez-vous que votre projet répond aux besoins identifiés et qu'il contribue à la dynamisation et à la structuration du tissu économique local.
2. Présenter un plan d'action détaillé
Votre demande doit inclure un plan d'action détaillé, présentant les différentes étapes de mise en œuvre de votre projet, ainsi que les ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières) pour mener à bien ces étapes.
3. Estimer les coûts et les bénéfices du projet
Il est important d'estimer les coûts et les bénéfices de votre projet, en tenant compte des dépenses éligibles et inéligibles. Veillez à présenter un budget réaliste et cohérent, en lien avec les objectifs et les actions prévues.
4. Mettre en avant les partenariats et les synergies
Le Programme LEADER 2014-2022 encourage la coopération et les partenariats entre les acteurs locaux. N'hésitez pas à mettre en avant les partenariats et les synergies que votre projet permettra de créer, ainsi que les retombées positives pour le territoire concerné.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité du Programme LEADER 2014-2022, vous maximiserez vos chances d'obtenir une subvention pour votre projet de développement économique local.
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