Objectifs du Programme LEADER 2014-2022
Le Programme LEADER 2014-2022 a pour but de :
- Structurer l'offre de produits alimentaires sur le territoire ;
- Renforcer le lien rural/urbain au travers des produits et savoir-faire locaux ;
- Promouvoir la consommation locale.
Ces objectifs sont essentiels pour soutenir les producteurs locaux et favoriser une économie durable et respectueuse de l'environnement.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est plafonné à 10 000 €. Ce montant permet de soutenir financièrement les projets visant à encourager la consommation locale et à renforcer les liens entre les zones rurales et urbaines.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, l'investissement doit être d'un montant minimum de 7 000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Actions de promotion, de communication et de sensibilisation sur les produits et savoir-faire locaux ;
- Accompagnement à la structuration des filières à travers des réseaux de commercialisation ;
- Accompagnement à la mise en place d'outils de commercialisation et de distribution ;
- Accompagnement à la mise en place d'outils de production et de transformation visant à développer la consommation locale.
Projets non éligibles
Les projets non éligibles sont les suivants :
- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
- Opérations liées uniquement aux mises aux normes règlementaires.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
Investissements matériels
- Dépenses de communication : conception et diffusion d'outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d'impression ;
- Équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, matériel de commercialisation, signalétique, signalisation, équipement énergétiques (chaudière bois énergie) ;
- Frais de construction, rénovation ou d'extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
- Aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d'aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique) ;
- Aménagements intérieurs (travaux d'aménagement, agencement) ;
- Fourniture, pose, installation.
Prestations externes pour les investissements immatériels
- Développement d'outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
- Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l'opération) ;
- Frais d'études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d'opportunité, étude de fréquentation, de connaissance des clientèles et pratiques touristiques, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d'ingénierie, prestations de services ;
- Accompagnement et interventions d'experts ;
- Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet.
Fonctionnement
- Frais d'animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d'emploi directement lié au projet ou à l'opération) ;
- Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement UE n°1303/2013.
Dépenses non éligibles
Les dépenses non éligibles sont les suivantes :
- Acquisitions foncières et immobilières ;
- Frais de maintenance et matériels d'occasion ;
- Auto construction ;
- Bénévolat valorisé.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs locaux de bénéficier d'un soutien financier pour développer et promouvoir la consommation locale. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des projets répondant aux objectifs du programme, les porteurs de projets peuvent ainsi contribuer à renforcer le lien rural/urbain et à soutenir une économie durable et respectueuse de l'environnement.
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