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Quel est l'objectif du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' ?
L'objectif du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' consiste à :
- Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de services en milieu rural.
- Valoriser le patrimoine naturel et culturel.
- Développer l'économie touristique.
Important : Cette subvention a été prolongée jusqu'à fin 2022.
Quel est le montant de l'aide pour le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' ?
Le montant de l'aide associée au programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' est fixée de manière spécifique. Le soutien financier offert par ce mécanisme de subvention est structuré de la manière suivante :
- Le montant minimum accordé sous forme d'aide FEADER est de 3 000 euros.
- L'aide accordée ne devrait en aucun cas dépasser 80% de la dépense publique co-financée.
Il est important de noter que le taux maximum de l'aide publique que l'on peut envisager dans le cadre de ce dispositif est de 80% de la dépense publique co-financée.
Quels sont les types de dépenses éligibles et non éligibles dans le Programme LEADER 2014-2022 pour le développement du tourisme durable ?
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' comporte des opérations éligibles d'investissements, la structuration de l'offre touristique, des dépenses éligibles ainsi que des dépenses non éligibles. Chaque catégorie a des spécificités détaillées ci-dessous :
Investissements éligibles:
- Aménagement d'espaces ou de sites naturels pour le développement des loisirs et sports-nature
- Création ou réhabilitation de bâtiments pour augmenter la capacité d'hébergement
- Amélioration de l'offre d'hébergement existante
- Acquisition d'équipements pour améliorer la qualité de l'hébergement
- Création d'aires d'accueil pour camping-cars
- Création de nouvelles activités touristiques
Structuration de l'offre touristique:
- Sessions de sensibilisation pour les acteurs touristiques
- Actions de structuration de l'offre
- Mise en place d'une signalétique touristique homogène
Dépenses éligibles:
- Frais de fonctionnement liés à l'opération
- Acquisition de logiciels, applications, sites internet, brevets et licences
- Travaux et aménagements liés à l'opération
- Achat ou location d'équipement et matériel lié à l'opération
- Frais relatifs à l'organisation d'événements ou d'actions
- Frais d'études, de conseil et d'expertise
- Frais de communication
- Frais de personnel
- Acquisition et plantation de végétaux
Dépenses non éligibles:
- Aménagements extérieurs comme le mobilier urbain
- Matériels et équipements d'occasion
- Frais de structure habituels (téléphonie, internet, électricité)
- Acquisition de terrains ou de biens immobiliers
- Frais de démolition et travaux de VRD
- Assainissement et contrôles techniques SPS
- Frais financiers et auto-construction
- Contributions en nature non attestées par paiement
- Dépenses engagées par crédit-bail
- Frais de formation
Quels types d'entreprises sont éligibles à la subvention du Programme LEADER 2014-2022 pour développer le tourisme durable ?
Les entreprises qui peuvent prétendre à une subvention dans le cadre du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' sont variées. Voici une liste non-exhaustive de ces éventuels bénéficiaires :
- Les Collectivités territoriales
- Les Groupements de collectivités territoriales
- Les Établissements publics
- Les Groupements d'intérêt public
- Les Associations déclarées
- Des Entreprises de toute taille
- Les Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE
Il est à noter que certaines conditions spécifiques à chaque type de bénéficiaire peuvent venir moduler leur éligibilité à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 pour le développement du tourisme durable ?
Les conditions spécifiques pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022, impliqué dans l'Action 'Développer le tourisme durable', n'ont pas été clairement détaillées dans les informations fournies. Nous vous recommandons de consulter directement le texte officiel du programme pour déterminer l'éligibilité et éventuellement d'examiner toute autre exigence pour l'obtention de cette subvention.