Montant des subventions publiques
Les subventions publiques accordées dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 varient en fonction du type de structure bénéficiaire :
- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités et associations loi 1901 ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises ;
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les autres structures.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à ces subventions, les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 30 000 €. Pour les événementiels, le montant minimum des dépenses éligibles est de 10 000 €.
Opérations éligibles
Plusieurs types d'opérations sont éligibles dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022. Voici une liste non exhaustive des projets pouvant bénéficier de ces subventions :
Études sur l'émergence de tiers-lieux
- Réalisation d'études sur l'émergence de tiers-lieux tels que les espaces de coworking, de télétravail ou de visioconférence.
Création d'applications mobiles
- Développement d'applications mobiles visant à rapprocher l'offre de la demande en matière de mobilité.
Développement de pistes cyclables et sentiers pédestres
- Maillage du territoire en pistes cyclables et sentiers pédestres, ainsi que la création de complémentarités entre les différents itinéraires existants.
Mise en place de services mobiles en itinérance
- Soutien à la mise en place de services mobiles (administratifs ou commerciaux) en itinérance sur les communes rurales.
Création et animation d'aires de covoiturage
- Création et animation d'aires de covoiturage et d'applications visant à mutualiser les offres en matière de partage de voiture. Promotion de ces nouvelles pratiques de déplacements.
Promotion des Plans de Déplacements
- Promotion de la réalisation de Plans de Déplacements Entreprises (PDE), Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE), et Plans de Déplacements d'Administration (PDA).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Prestations d'étude et de conseil : réalisation d'études, accompagnement dans la mise en place de projets, etc.
- Création, conception et diffusion de supports de communication : élaboration de supports visuels, rédaction de contenus, etc.
- Sensibilisation et promotion des nouvelles formes de mobilité : organisation de campagnes de communication, participation à des événements, etc.
- Organisation d'événements : conférences, ateliers, rencontres, etc.
- Acquisition de véhicules (hors collectivités) : achat de véhicules pour la mise en place de services mobiles, par exemple.
- Frais de personnel : salaires et charges, déplacements des employés, etc.
En résumé, l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 vise à soutenir des projets innovants pour réduire l'impact carbone des déplacements et développer de nouvelles formes de mobilités. Les subventions publiques accordées varient en fonction du type de structure bénéficiaire et des dépenses éligibles. Les opérations éligibles concernent notamment les études sur l'émergence de tiers-lieux, la création d'applications mobiles, le développement de pistes cyclables et sentiers pédestres, la mise en place de services mobiles en itinérance, la création et animation d'aires de covoiturage, et la promotion des Plans de Déplacements.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour la mobilité rurale-urbaine ?
L’objectif du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ est de :
- Réduire l’impact carbone des déplacements entre les zones urbaines et rurales.
- Favoriser le développement de nouvelles formes de mobilité.
- Soutenir l’émergence de nouveaux usages tels que l’intermodalité et les mobilités douces.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour la coopération ?
Le montant de la subvention publique du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ varie selon le type de structure :
- Pour les collectivités et associations : jusqu’à 100% des dépenses éligibles
- Pour les entreprises : jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Pour les autres structures : jusqu’à 80% des dépenses éligibles
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER 2014-2022 pour la coopération ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action ‘Coopération’ sont :
- Réalisation d’études sur l’émergence de tiers-lieux
- Création d’applications mobiles pour la mise en relation de l’offre et de la demande
- Développement de pistes cyclables et de sentiers pédestres
- Soutien aux services mobiles itinérants dans les communes rurales
- Création et animation d’aires de covoiturage
- Promotion de Plans de Déplacements d’Entreprises et d’Administrations
Les dépenses éligibles comprennent :
- Prestations d’étude et de conseil
- Création et diffusion de supports de communication
- Actions de sensibilisation aux nouvelles mobilités
- Organisation d’événements
- Acquisition de véhicules (hors collectivités)
- Frais de personnel
Qui peut bénéficier du Programme LEADER - Action Coopération ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ sont :
- Les PME et TPE selon la définition communautaire
- Les associations loi 1901
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics, y compris les chambres consulaires
Quelles sont les conditions d'éligibilité du Programme LEADER - Action Coopération ?
Les conditions d’éligibilité du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ sont :
- Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 € et 30 000 € pour la majorité des projets.
- Pour les projets événementiels, le plafond est fixé à 10 000 €.
