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Quels sont les objectifs principaux de la subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' ?
L'objectif principal du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' est d'offrir une subvention afin de :
- Minimiser l'empreinte carbone résultante du trafic entre les régions urbaines et rurales.
- Promouvoir l'évolution de nouvelles structures de mobilité.
- Stimuler la naissance de nouvelles pratiques telles que la multimodalité et les modes de transport respectueux de l'environnement.
Quel est le montant de la subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' selon le type de structure ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération', le montant de la subvention publique est ajusté en fonction du type de structure récipiendaire. Plus précisément :
- Le niveau de la subvention peut atteindre 100% des dépenses éligibles pour les collectivités et les associations.
- Elle peut couvrir jusqu'à 50% des dépenses éligibles pour les entreprises.
- Et enfin, jusqu'à 80% des dépenses éligibles peuvent être couvertes pour d'autres structures.
Quelles actions sont financées par le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' et quelles dépenses sont éligibles ?
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' permet de financer diverses opérations. Les actions éligibles à une prise en charge par ce dispositif incluent notamment :
- L'étude sur l'émergence de tiers-lieux,
- Le développement d'applications mobiles destinées à faciliter la rencontre entre l'offre et la demande,
- La création de pistes cyclables et de sentiers pédestres,
- Le support pour le développement de services mobiles itinérants dans les zones rurales,
- La mise en place et l'animation d'aires de covoiturage,
- La promotion de Plans de Déplacements d'Entreprises et d'Administrations.
En ce qui concerne les coûts associés à ces opérations, les dépenses suivantes sont éligibles :
- Les frais de prestations d'étude et de conseil,
- La création et diffusion de matériel de communication,
- Les actions visant à sensibiliser le public aux nouvelles mobilités,
- L'organisation d'événements,
- L'achat de véhicules (cette option est toutefois exclue pour les collectivités),
- Les frais de personnel.
Pour connaître tous les détails du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' et accéder aux dispositions complètes, n'hésitez pas à consulter le site officiel de la subvention.
Quels sont les bénéficiaires éligibles pour la subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' ?
Dans le cadre du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération', les entreprises et organisations éligibles à la subvention se déclinent en plusieurs groupes :
- Les PME et TPE selon la définition communautaire.
- Les associations régies par la loi 1901.
- Les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements.
- Les établissements publics, y compris les chambres consulaires.
Quelles sont les plages financières éligibles pour le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' ?
Pour être éligibles aux financements du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération', les dépenses engagées dans le cadre de votre projet doivent s'inscrire dans des plages financières spécifiques. Voici le détail :
- Pour la majeure partie des projets, les dépenses doivent se situer entre 5 000 et 30 000 €.
- Pour les projets événementiels, les dépenses peuvent aller jusqu'à 10 000 €.