Objet de l'Action 2
L'Action 2 du Programme LEADER 2014-2022 vise à :
- Susciter et encourager les actions innovantes ;
- Encourager la mise en place de formations ouvertes et à distance pour compenser la double-insularité et le manque de disponibilité des chefs d'entreprises ;
- Privilégier les actions différenciant les publics-cibles : salarié et DE (formations) vs Chef d'entreprise (coaching) ;
- Redynamiser l'Espace Economie-Emploi (centre de ressources, fonds documentaire) et créer un observatoire économique accessible sur le net ;
- Professionnalisation des acteurs économiques et associatifs : Information, Sensibilisation, Formation et Ingénierie financière ;
- Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Montants d'aide disponibles
Les montants d'aide disponibles pour l'Action 2 du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Minimum des dépenses éligibles du projet : 7 000 € HT HT (excepté pour les projets de formation individuelle) ;
- Maximum des dépenses éligibles du projet :
- 80 000 € HT en l’absence de financeur autre que la mesure 19 du FEADER et le co-financement régional ;
- 120 000 € HT si un dispositif de financement hors mesure 19 du FEADER intervient dans le plan de financement du projet.
- Plafond d'aide publique : 80 000 € ;
- Taux d’aide publique :
- 100 % pour les formations collectives ;
- 90 % pour les formations individuelles ;
- 80 % pour les autres opérations ;
- 95 % pour les petites associations (chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €).
- Taux de participation du FEADER : 90 % de la dépense publique ;
- Cofinancement Région : 10 % de la dépense publique.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'Action 2 du Programme LEADER 2014-2022, les porteurs de projet doivent répondre aux conditions suivantes :
- Régularité fiscale ;
- Régularité sociale ;
- Maîtrise du foncier (titre de propriété, bail de plus de 5 ans, attestation du notaire) en cas de travaux ;
- Capacité de mobilisation de l’apport personnel (relevé de compte, offre de prêt, attestation d’un tiers confirmant son appui financier accompagnée d’un relevé de compte ou d’une offre de prêt : documents de moins de 3 mois au dépôt du dossier) ;
- Porteur de projet dont le siège social est basé à Marie-Galante ou bénéficiant d’un partenariat local bien identifié (convention de partenariat avec une personne physique ou morale dont le siège social est implanté à Marie-Galante) ;
- Sans préjudice des conditions d’admissibilité du PDRGSM, les règles d’éligibilité sont celles édictées par le Règlement (UE) 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ainsi que ceux du Décret n°2016-279 et de l’Arrêté du 08/03/2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'Action 2 du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Dépenses immatérielles : expertise, conseil, accompagnement, auto-construction et bénévolat (sur la base du SMIC horaire), frais de formation (location de salle, rémunération des intervenants, frais salariaux, déplacement, hébergement, repas) ; dans les limites suivantes :
- hébergement : 100 €/nuit sans PDJ/personne et 110 €/nuit avec PDJ/personne ;
- location de véhicule léger : 40 €/jour sans carburant ; 50 €/jour carburant compris ;
- billet de bateau, titre de transport en commun : à hauteur des frais engagés ;
- billet d’avion et de train : sur la base du tarif de la classe économique ;
- repas : 15,75 €/repas.
- Dépenses matérielles : travaux d’aménagement et d’agencement (électricité, peinture, menuiserie, domotique, plomberie revêtement, cloisonnement, décloisonnement, maçonnerie), mobilier, équipements nécessaires à l’activité, équipements de salle de formation en matériel de visioconférence, embellissement (fleurissement à caractère pérenne restant en place ad minima 5 ans après le paiement final de l’opération), frais liés à la communication (conception, réalisation et distribution), matériel de bureau (imprimante, scanner, ou tout appareil électronique rattachable à l’opération et ayant une durée de vie supérieure à 5 ans, matériel informatique rattaché à un logiciel ou une application spécifique à l’activité, logiciels, applications).
En conclusion, l'Action 2 du Programme LEADER 2014-2022 offre une opportunité intéressante pour les acteurs économiques et associatifs souhaitant développer des actions innovantes et se professionnaliser. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles afin de maximiser les chances de bénéficier de cette aide.
