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ESSENTIEL
Quels sont les axes stratégiques du Programme LEADER 2023-2027 pour encourager les productions locales ?
objectif du Programme LEADER 2023-2027, spécifiquement dans le cadre de son action Encourager des productions locales de proximité et de qualité, se décline en plusieurs axes stratégiques :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
- Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.
Ce programme vise ainsi à octroyer une subvention adaptée aux enjeux locaux, tout en favorisant une croissance durable et inclusive.
Quel est le taux de subvention proposé par le programme LEADER pour encourager les productions locales?
programme LEADER 2023-2027, au travers de son action Encourager des productions locales de proximité et de qualité, propose une subvention couvrant 80 % des dépenses éligibles. Ce financement significatif vise à soutenir les initiatives locales et à promouvoir une économie de proximité dynamique et de haute qualité.
Quels projets sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la production locale ?
Opérations Éligibles
Les opérations pouvant être financées par Programme LEADER 2023-2027 se concentrent sur trois grands axes :
Connaître les productions locales :
- Réalisation d'états des lieux, études et expertises sur les ressources locales incluant les potentiels de développement, les acteurs présents au niveau local, leur contribution au maintien des services, et les études de faisabilité.
- Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l'Auxois Morvan.
- Communication et mise en œuvre d'actions réalisées dans le cadre d'un Projet Alimentaire Territorial, avec notamment la promotion des Produits Auxois naturellement et l'organisation de journées dédiées à la découverte des produits locaux.
Développer la professionnalisation des productions locales :
- Accompagnement des professionnels afin de favoriser leur développement, en misant sur l'utilisation des outils numériques.
- Développement de nouvelles formes de commerce, incluant par exemple les drives fermiers, commerces itinérants ou casiers connectés.
- Encouragement au développement de structures multi-services.
Favoriser l'introduction des produits locaux dans les infrastructures publiques :
- Études de faisabilité pour le développement d'actions spécifiques sur le territoire, telles que la création d'une cuisine centrale.
- Équipement de lieux de restauration collective en matériel adapté à l'introduction de produits locaux, comme des éplucheuses à légumes.
Les éléments suivants ne sont pas éligibles au financement du Programme LEADER 2023-2027 :
- Crédit-bail
- TVA
- Montages en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
- Baux emphytéotiques
- Contribution bénévole (bénévolat)
- Travaux en régie
- Auto-construction
- Matériel d'occasion
- Contributions en nature
- Acquisition de terrain et/ou de bâtiment sans projet associé
Quelles entités sont éligibles au Programme LEADER pour promouvoir les productions locales ?
ncernant le Programme LEADER 2023-2027 - Action Encourager des productions locales de proximité et de qualité, les entités éligibles à la subvention sont :
- Collectivités territoriales ;
- Groupements de collectivités ;
- Établissements publics ;
- Associations de droit privé ;
- Groupements d'intérêt public (GIP) ;
- Associations de droit public ;
- Chambres consulaires ;
- Offices de tourisme ;
- Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ;
- Syndicats mixtes ;
- Sociétés d'économie mixte (SEM) ;
- Sociétés publiques locales (SPL) ;
- Structures coopératives ;
- Groupements d'entreprises ;
- Groupements d’agriculteurs et de forestiers ;
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Micro-entreprises au sens communautaire ;
- Petites entreprises au sens communautaire.
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