Le programme LEADER 2023-2027, spécifiquement dédié au Coeur du Jura, est une initiative majeure visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Ce programme offre une subvention pouvant représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour les projets qui répondent à ses critères.
Objectif du Programme
L’objectif principal du programme LEADER 2023-2027 est de soutenir le développement des territoires ruraux. Il vise à renforcer l’attractivité des zones rurales, à favoriser leur résilience face aux défis environnementaux et à promouvoir la coopération entre différents territoires.
Montant de la Subvention
Le programme offre une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Cela signifie que les porteurs de projets peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs initiatives.
Conditions d’Éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.
- Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).
- Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.
Projets Éligibles
Le programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura se concentre sur trois axes principaux :
- Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique.
- Axe 2 : Garantir l’attractivité du territoire en garantissant un socle commun de services aux citoyens.
- Axe 3 : Renforcer la coopération sur certaines thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires en France ou à l’étranger.
Dépenses Éligibles
Les dépenses éligibles pour le programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura comprennent :
- Création et aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs
- Animation
- Sensibilisation
- Prévention
- Étude
- Diagnostic
- Achat d’équipements
- Travaux de rénovation
- Infrastructure de mobilité
- Formation
Dépenses Inéligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour le programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura. Cela comprend :
- Projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables.
- Matériel d’occasion
- Certaines dépenses selon l’action concernée.
En conclusion, le programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura est une opportunité majeure pour les territoires ruraux de bénéficier d’un soutien financier pour le développement de projets qui répondent aux défis actuels et futurs. Il est donc essentiel pour les porteurs de projets de bien comprendre les critères d’éligibilité et de s’assurer que leurs initiatives répondent aux axes prioritaires du programme.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER Coeur du Jura ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura est de soutenir le développement des territoires ruraux. Ce dispositif vise à encourager les initiatives locales et à renforcer l’attractivité des zones rurales du Coeur du Jura.
Quel est le taux de subvention du programme LEADER Coeur du Jura ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura représente 80% maximum des dépenses éligibles.
Quels projets sont financés par le programme LEADER Coeur du Jura ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura se répartissent en trois axes :
- Adaptation au changement climatique et transition écologique
- Attractivité du territoire et services aux citoyens
- Coopération avec d’autres territoires
Les dépenses éligibles comprennent :
- Aménagements d’espaces
- Animation et sensibilisation
- Études et diagnostics
- Achat d’équipements
- Travaux de rénovation
- Infrastructures de mobilité
- Formation
Les dépenses inéligibles incluent :
- Projets avec un équivalent subvention brut
- Matériel d’occasion
- Certaines dépenses spécifiques selon l’action
Qui peut bénéficier du Programme LEADER Coeur du Jura ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura se répartissent en deux catégories :
Organismes publics :
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Associations de droit public
- Chambres consulaires
- Organismes de formation des secteurs agricoles
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- PETR
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Structure porteuse du GAL
- Organismes qualifiés de droit public
Organismes privés :
- Associations de droit privé
- Structures coopératives hors agricoles
- Entreprises de toutes tailles
- Groupements d’entreprises
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Particuliers
- Sociétés d’économie mixte
- Copropriétés
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Programme LEADER Coeur du Jura ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura sont :
- Un cofinancement non régional est requis pour les projets dépassant 200 000€.
- Le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande (pas de signature de devis ou de dépenses engagées).
- Le coût total minimum du projet doit être de 10 000€.
