Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, a pour objectif de faciliter l’accès au logement pour les travailleurs et saisonniers du territoire. Cette action vise à pourvoir aux emplois locaux et à les pérenniser, à réduire la vétusté des logements en location et à offrir une meilleure attractivité, notamment en termes de qualités thermique et d’usage. Elle permet également l’expérimentation et la création de nouvelles formes d’habitat.
Montant de l’aide
Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est au maximum de 100% de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur. Ce taux d’aide peut être modulé de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Taux maximum d’aide publique de 100 % pour les porteurs de projets publics ou Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) ;
Taux maximum d’aide publique de 80 % pour les autres porteurs de projets.
Dépenses d’investissement :
Taux maximum d’aide publique de 80 % pour les porteurs de projets publics ou Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) ;
Taux maximum d’aide publique de 50 % pour les autres porteurs de projets.
Pour les projets présentant à la fois des investissements et du fonctionnement, le taux d’aide appliqué sera celui de l’investissement. Lorsque le projet relève d’un règlement d’aide d’Etat, le taux d’aide mentionné ci-dessus est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur mais ne peut en aucun cas excéder celui du présent dispositif.
En outre, le montant d’aide FEADER ne peut excéder certains plafonds :
- Pour les projets qui comportent des travaux : 50 000 € par projet ;
- Autres projets : 20 000 € par projet.
Conditions d’éligibilité
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT. L’obtention d’une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour ce programme comprennent l’étude, l’expertise, la mission de maîtrise d’œuvre, les travaux et aménagements, l’acquisition de matériels et équipements pour :
- La requalification de friches ou pour la requalification/rénovation de tout ou partie de bâtiments, à destination :
- De logements pour des saisonniers du territoire ;
- De foyers jeunes travailleurs ;
- De logements locatifs réservés aux salariés d’entreprises du territoire ;
- De logements locatifs sociaux ;
- De logements communaux ;
- De logements conventionnés ANAH.
Concernant la création d’habitats légers à destination des saisonniers, l’action d’animation et de communication, l’étude, l’expertise sont éligibles pour :
- Des projets favorisant l’accès au logement pour des travailleurs ou/et saisonniers du territoire ;
- Les projets innovants en matière d’accès au logement pour les travailleurs ou/et saisonniers du territoire.
En somme, le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour les travailleurs et saisonniers du territoire d’accéder à un logement de qualité, tout en contribuant à la revitalisation des zones rurales et à la création d’emplois locaux.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accès au logement pour les travailleurs et saisonniers du territoire "
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accès au logement pour les travailleurs et saisonniers du territoire « » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2023-2027 pour le logement des travailleurs ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’accès au logement des travailleurs et saisonniers se décline en trois axes :
- Faciliter l’accès au logement pour les travailleurs et saisonniers afin de pourvoir et pérenniser les emplois locaux.
- Améliorer l’attractivité des logements en location en réduisant leur vétusté et en optimisant leurs qualités thermiques et d’usage.
- Encourager l’expérimentation et la création de nouvelles formes d’habitat.
Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2024.
Quels sont les taux d'aide du programme LEADER pour le logement des travailleurs saisonniers ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’accès au logement des travailleurs et saisonniers propose des taux d’aide variables. Pour les dépenses de fonctionnement, le taux maximum est de 100% pour les porteurs publics et de 80% pour les autres. Concernant les investissements, le taux plafonne à 80% pour les porteurs publics et à 50% pour les autres. Le montant d’aide FEADER est limité à 50 000 € pour les projets avec travaux et à 20 000 € pour les autres types de projets.
Quelles opérations sont financées par le programme de logement en zone touristique ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- Études, expertises et missions de maîtrise d’œuvre
- Travaux et aménagements
- Acquisitions de matériels et équipements
Ces opérations concernent :
- La requalification de friches
- La rénovation de bâtiments pour créer :
- Des logements pour saisonniers
- Des foyers jeunes travailleurs
- Des logements locatifs pour salariés d’entreprises locales
- Des logements locatifs sociaux
- Des logements communaux
- Des logements conventionnés ANAH
- La création d’habitats légers pour saisonniers, incluant :
- Actions d’animation et de communication
- Études et expertises
Le programme soutient également les projets innovants facilitant l’accès au logement des travailleurs et saisonniers du territoire.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour le logement des travailleurs saisonniers ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accès au logement pour les travailleurs et saisonniers du territoire » sont :
- Toute personne physique ou morale
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), sous conditions :
- Le capital est détenu majoritairement par le(s) bénéficiaire(s) final(aux) et/ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire finale
- L’aide est rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour le logement des travailleurs saisonniers ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accès au logement pour les travailleurs et saisonniers du territoire » sont :
- Un plancher de dépenses éligibles fixé à 5 000 € HT
- L’obtention d’un cofinancement public non-européen (État, Région, Département, EPCI, etc.) en complément de la subvention européenne FEADER
