Objet de la prime
L'objectif principal de cette prime est d'aider les buralistes à diversifier leurs activités. En effet, face à la baisse des ventes de tabac et aux évolutions du marché, il est essentiel pour les buralistes de proposer une offre de services et de produits variée et adaptée aux besoins de leur clientèle. Cette aide est donc mise en place pour les accompagner dans cette démarche et leur permettre de maintenir leur activité économique.
Montant de la prime
Le montant de la prime de diversification d'activité varie en fonction de la situation géographique du buraliste et de son éligibilité à la remise transitoire. Voici les montants attribués :
- 2 500 € pour les buralistes situés dans les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les départements frontaliers,
- 3 000 € pour les buralistes éligibles à la remise transitoire.
La remise transitoire est réservée aux buralistes dont les livraisons de tabac en valeur auraient lourdement chuté de plus de 15 % sur un trimestre (comparé au même trimestre l’année précédente). Elle s'élève à 0,8 % du montant des livraisons de tabac du trimestre de l’année.
Conditions d'attribution
La prime de diversification des activités due au titre d'une année est liquidée et payée au cours du premier trimestre de l'année suivante. En cas de changement de gérant au cours de l'année d'exercice, la prime est versée à celui en fonction au 31 décembre de l'année considérée.
Opérations éligibles
La prime de diversification des activités est attribuée aux débitants dont le point de vente présente une offre d'au moins cinq services et produits parmi la liste suivante :
Services postaux et de presse
- Délivrance de timbres postaux sous format papier
- Relais postaux
- Offre de presse nationale ou régionale
Services administratifs et financiers
- Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours
- Point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes
- Délivrance de timbres fiscaux au format papier
- Offre de services bancaires de proximité
Services de jeux et de paris
- Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques
Services téléphoniques et numériques
- Offre de services téléphoniques
- Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers
- Offre de services numériques, de type wifi
Commerce alimentaire et services de proximité
- Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité
- Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux
- Station-essence
- Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple)
En résumé, la prime de diversification des activités des buralistes est une aide précieuse pour les débitants de tabac souhaitant élargir leur offre de services et de produits. Grâce à cette prime, les buralistes peuvent ainsi mieux répondre aux attentes de leur clientèle et assurer la pérennité de leur activité.
Questions-réponses : Prime de diversification des activités des buralistes
Les points essentiels du dispositif « Prime de diversification des activités des buralistes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la prime pour les buralistes ?
L’objectif de la prime de diversification des activités des buralistes est d’aider les buralistes à élargir leurs sources de revenus. Cette aide financière est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.
Quel est le montant de la prime de diversification pour les buralistes ?
Le montant de la prime de diversification des activités des buralistes varie selon la localisation et l’éligibilité :
- Les buralistes situés en zones rurales, urbaines sensibles ou départements frontaliers reçoivent 2 500 €.
- Les buralistes éligibles à la remise transitoire bénéficient de 3 000 €.
La remise transitoire s’applique aux buralistes dont les livraisons de tabac ont diminué de plus de 15% sur un trimestre par rapport à l’année précédente. Elle représente 0,8% du montant des livraisons de tabac du trimestre concerné.
Quelles activités sont financées par la prime de diversification ?
Les opérations pouvant être financées par la prime de diversification des activités sont :
- Délivrance de timbres postaux et fiscaux
- Mise en place d’un relais postal
- Vente de presse nationale ou régionale
- Délivrance de timbres-amende
- Installation d’un point de paiement automatisé des amendes
- Offre de jeux de grattage, loterie, paris sportifs ou hippiques
- Fourniture de services téléphoniques
- Réception et dépôt de colis
- Création d’un commerce alimentaire de proximité
- Vente de titres de transport
- Mise à disposition de services numériques (wifi)
- Offre de services bancaires de proximité
- Installation d’une station-essence
- Mise en place de services à la personne
Le point de vente doit proposer au moins cinq de ces services pour être éligible à la prime.
Qui peut bénéficier de la prime de diversification pour buralistes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime de diversification des activités des buralistes sont :
- Les débitants gérants de tabac ordinaires dont le chiffre d’affaires annuel réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés ne dépasse pas 300 000 euros.
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime de diversification des buralistes ?
Les conditions pour bénéficier de la prime de diversification des activités des buralistes sont les suivantes :
- La prime est versée au cours du premier trimestre de l’année suivant l’année d’exercice.
- Le bénéficiaire est le gérant en fonction au 31 décembre de l’année considérée, même en cas de changement de gérant en cours d’année.
