- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Quel est le but du Prêt Vert ADEME pour les PME ?
tif du Prêt Vert ADEME est de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur démarche de transition écologique et énergétique. Cela implique l'accompagnement de ces entreprises à initier ou développer des projets qui favorisent la réduction de l'impact environnemental et la promotion d'un développement durable.
Quel est le montant alloué et les conditions du Prêt Vert ADEME ?
rong>Prêt Vert ADEME est une solution de financement destinée à encourager les projets respectueux de l'environnement. Les caractéristiques financières de ce prêt sont :
- Un montant alloué peut varier de 10 000 € à 1 000 000 €.
- Une durée de remboursement s'étend de 2 à 10 ans, assortie d'un différé d'amortissement du capital pouvant aller jusqu'à 2 ans.
- Le montant du prêt doit être inférieur ou égal à la somme des subventions reçues, additionnée aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.
- Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine personnel du dirigeant.
- Un mécanisme de retenue de garantie est appliqué, représentant 5 % du montant total du prêt. Cette garantie est restituée une fois le prêt intégralement remboursé et est augmentée des intérêts générés.
Quels sont les projets et dépenses éligibles au Prêt Vert ADEME ?
Les dépenses éligibles englobent :
- Investissements et charges immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d'étude, achats de services liés à l'optimisation des processus, et dépenses associées aux bureaux d'étude ou d'ingénierie, ainsi que la mise en œuvre de labels et certifications.
- Investissements matériels de faible valeur : acquisition d'équipements tels que des solutions de stockage d'énergie, du matériel de mesure, des équipements de tri, des systèmes de recyclage, et réalisation de travaux de rénovation.
- Accroissement du Besoin en Fonds de Roulement généré par le projet de développement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les entreprises souhaitant accéder au Prêt Vert ADEME ?
ant le dispositif Prêt Vert ADEME, les entreprises éligibles doivent répondre aux exigences suivantes :
- Être une PME au sens de la définition européenne en activité depuis plus de 3 ans, ou être à même de présenter un bilan sur au moins 24 mois ;
- Avoir bénéficié soit d'un diagnostic « Diag Eco-Flux » proposé par Bpifrance, soit d'une subvention ou d'une aide de l'ADEME dans les trois années précédentes.
Quelles sont les conditions de financement externe pour accéder au Prêt Vert ADEME ?
reprises souhaitant bénéficier du Prêt Vert ADEME doivent remplir une condition essentielle : le prêt octroyé doit impérativement être couplé à un financement extérieur. Ce dernier peut prendre diverses formes, telles que :
- Concours bancaires
- Apports en fonds propres
- Financements participatifs (crowdfunding)
Le montant de ce financement externe doit être au minimum équivalent à celui du prêt de l'ADEME. De plus, il doit présenter une durée de remboursement similaire :
- Pour les prêts s'étendant de 2 à 4 ans, la durée du financement associé doit être identique.
- Pour les prêts supérieurs à 5 ans, le financement externe doit avoir une durée minimum de 5 ans.
Il est également requis que le financement soit alloué à un programme déjà initié, et ce depuis moins de six mois.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site